Compte rendu de la CAPD du 6 mars 2020 par les représentantes du Sgen-CFDT
Il n’y avait pas eu de CAPD depuis le 19 septembre 2019 ! En effet des articles de la Loi de Transformation de la Fonction Publique (LTFP), , pour lesquels nous avons voté contre, ont réduit le rôle institutionnel des CAP. Depuis janvier elles ne sont plus compétentes en matière de mobilité des personnels (tout ce qui concerne le mouvement au sens large!).
Déroulement ordre du jour :
–approbation des trois derniers CR des CAPD (nous avons demandé quelques modifications)
–avancement accéléré :
5 collègues femmes bénéficient d’un avancement accéléré au 7ème échelon. Il y avait des égalités et le départage s’est fait sur l’ancienneté dans le grade de PE puis l’âge.
9 collègues, dont 8 femmes pour le 9ème échelon.
–listes d’aptitude direction :
sur la 1ère liste (candidats avec entretien), 9 collègues sont proposés.
Sur la 2ème liste (candidats assurant l’intérim) 8 collègues sont proposés
L’administration nous informe ensuite sur les demandes en congé de formation professionnelle. Il y a eu seulement deux demandes mais une candidate n’est pas venue à l’entretien. La collègue qui en bénéficiera va suivre un Master 2 en sciences de l’éducation.
Questions diverses :
Nous en avions préparé 14 car elles s’étaient accumulées depuis septembre !
Concernant les demandes de disponibilité l’administration nous a répondu qu’elle ne nous donnerait plus ces informations. Nous voulions seulement des données quantitatives, non nominatives, mais nous n’avions rien obtenu. Après vérification de telles données pourront être demandées dans le cadre du CTSD, ce que nous ne manquerons pas de faire ! Nous restons attentifs aux abus de zèle dans l’application de la LTFP ! Et surtout nous comptons sur vous pour nous indiquer si vous demandez une disponibilité. Vous pourrez saisir la CAPD en cas de refus !
Sur la formation en général :
–le conseil de formation qui ne s’est toujours pas réuni réglementairement, le DASEN le justifie par un excès de chantiers en cours dans le département. Il
attend le schéma directeur de la formation national puis académique et évoque le délai de juin 2020. Nous regrettons que la formation ne soit pas une priorité pour notre département alors que nous sommes déjà isolés par notre situation géographique. Le DASEN parle de formation décentralisée, de « territoire apprenant » et évoque la difficulté de dialogue avec l’INSPE.
Nous regrettons que la double compétence « Université/Education Nationale » soit source de conflit plutôt que d’une entente fructueuse au service des personnels. Le Sgen-CFDT est présent dans les deux secteurs et encourage le partage positif des compétences et des responsabilités.
–compte personnel de formation (CPF) : c’est une des revendications du Sgen-CFDT et une fois de plus nous n’obtenons pas de réponse sur les dates de la future campagne. Pour nous les demandes d’activation du CPF devraient pouvoir se faire toute l’année et pas seulement une fois par an !
Attention la saisine de la CAPD est systématique pour un double refus successif de suivre une formation non obligatoire !
De la même façon un agent peut saisir la CAPD suite à un refus de formation.
–formation magistère sur les EBEP : nous signalons des difficultés techniques lors du parcours, obligeant les collègues à revenir sur le site à plusieurs reprises. L’IEN-ASH signale que tous les problèmes sont réglés désormais.
Sur la carte scolaire :
Le DASEN rappelle qu’elle sera présentée après les élections municipales et le mouvement intra réalisé en parallèle (dans la 1ère quinzaine d’avril). Des réunions d’information sur le mouvement seront organisées par l’administration, comme l’année dernière. Une information spécifique sera faite vers les PES actuels.
Postes fléchés langues : Le choix sera fait au barème parmi les personnes habilitées.
Bilan et suite des postes référents mathématiques : Les 3 doublettes existantes sont maintenues et d’autres pourront être mises en place à la demande d’écoles. Le DASEN parle du nouveau plan « français » qui va également se développer en réseau écoles-collège avec un référent pour chaque degré. Il souhaite que ces postes ne soient pas occupés par des PEMF ou des titulaires du CAFFA et préféreraient des « jeunes » collègues qui auront 24 jours de formation.
Concernant tous les postes spécifiques le Sgen-CFDT sera attentif à la transparence des nominations et le respect du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations.
Candidatures CAPPEI : la réunion d’information en décembre a attiré une quinzaine de personnes du 1er et 2nd degré. L’IEN-ASH espère 5 ou 6 personnes lors des entretiens de la commission de sélection le 8 avril.
Temps partiels : des entretiens vont se dérouler le 11 mars pour certains soumis à autorisation. Des collègues en temps partiel annualisé depuis plusieurs années sont convoqués pour évoquer leur « absence » sur leur poste à titre définitif. Nous pouvons accompagner les personnels à ces entretiens , il suffit juste de le signaler à l’administration.
Postes adaptés : la commission interdépartementale s’est réunie ce matin. Si vous êtes concernés et n’êtes pas satisfait de ses décisions, nous pouvons vous aider à les contester.
Remplacement sur des postes spécifiques : les équipes/élèves de certaines écoles sont pénalisés par le non-remplacement de ces collègues, par exemple sur un poste UPE2A. L’IEN de Gap 1 précise qu’elle a ponctuellement obtenu du renfort d’une autre circonscription (pour tester un élève). Il n’y a pas de solution pérenne à ce type de remplacement.
Evolution des compétences de la CAPD : nous avons confirmation que nous n’aurons plus accès aux noms des personnes ayant obtenu des postes particuliers/spécifiques/à avis (tout existe!). Par contre l’administration doit informer les personnels des possibilités et des procédures de recours.
A priori nous n’aurons plus communication de la liste des postes attribués après le mouvement, ce sera donc à vous de nous interpeler si vous voulez comprendre votre nomination et/ou la contester ! Une procédure est prévue pour le faire.
L’administration est consciente que cette nouveauté risque de mettre sous pression le service du 1er degré qui devra gérer toutes les demandes. Et de notre côté nous
pensons que la crédibilité et la transparence des procédures vont être questionnées.
Nous restons les interlocuteurs privilégiés pour vous accompagner dans vos démarches et vous proposerons des réunions d’informations sur le mouvement.
Pour nous contacter :
07 82 04 94 79
06 16 18 11 74