Compte rendu de la CAPD du 24 mai précédée d'un groupe de Travail dédié au choix des discriminants pris en compte lors des promotions à la Hors-Classe des Professeurs des Ecoles.
La CAPD du 24 mai 2019 a été précédée d’un groupe de travail consacré à l’étude des discriminants pour le tableau des promotions à la Hors Classe.
Les membres de ce groupe de travail ont échangé sur un point qui pose problème dans de nombreux départements : la prise en compte de l’AGS (ancienneté générale de service) prioritaire sur l’ancienneté dans le corps des professeurs des Ecoles. Le deuxième discriminant défavorisant les collègues entrés dans le corps des PE par liste d’aptitude.
Pour rappel, sont éligibles pour passer à la Hors Classe, les PE qui sont depuis plus de 2 ans au 9ème échelon de la Classe Normale.
Suite aux échanges, l’administration a retenu l’ordre suivant :
- appréciation du DASEN
- échelon et ancienneté dans la plage d’appel
- AGS globale (pour ceux qui ont été instituteurs.trices)
- AGS dans le corps de PE
- date de naissance
Nous avons soulevé le cas des collègues qui se sont vu attribuer l’avis « à consolider » par le DASEN.
L’administration nous a informé que cet avis resterait pérenne. Seules les oppositions au passage à la HC peuvent être annulées.
Le Sgen-CFDT mène actuellement une action auprès de la DGRH (direction générale des ressources humaines) du Ministère, dénonçant la pérennité des avis émis en 2018 pour l’ensemble des candidat.e.s à la hors classe en dehors des rendez-vous de carrière.
Concernant la représentativité femmes/hommes, la proportion sera respectée.
CAPD :
L’une des représentants du Sgen-CFDT a lu une déclaration liminaire déclaration CAPD 24 mai 19
Les représentants du Snuipp-FSU ont approuvé le contenu de cette déclaration et se sont joints à nous.
Promotions à la Hors Classe : le DASEN a mis au vote les critères de discrimination concernant les promotions à la Hors Classe.
Compte tenu du délai de réflexion inexistant que nous avions entre le GT et la CAPD, nous avons préféré nous abstenir.
Départs en formation CAPPEI : le choix des deux personnes (sous réserve d’obtenir un poste support au mouvement) qui vont partir l’année prochaine a été confirmé.
Départ en formation modules d’initiative nationale : nous avons appris que les personnels pouvaient candidater sur 2 viviers : académique ou départemental (3 départs). Les critères annoncés par l’administration nous paraissent encore flous, comme les années précédentes. Nous avons demandé des précisions concernant les personnels déjà partis dans le cadre de ces formations afin que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en bénéficie.
Les questions diverses concernaient :
-diffusion des conséquences des ASA pour rendez-vous médical
-évolution des frais de déplacement des personnels itinérants tenant compte des spécificités de notre département
-pérennité des avis pour les promotions, en particulier l’avis « A consolider » et état de l’accompagnement des collègues concernés
-conséquences des changements des mesures de carte scolaire et création éventuelle d’une nouvelle circonscription pour les personnels concernés : quels choix proposés ?
–perspectives sur les opérations actuelles du mouvement
-communication avec les IEN : souhait des personnels de réponse écrite à une demande écrite (voir avis du CHSCTD à ce sujet).
-formation disciplinaire de la CAPD : absence d’usage dans le 05 ? Nous apprenons, souvent par hasard, que certaines mesures (conservatoires ou pas ?) sont prise de façon discrète. Les représentants des personnel ont un rôle à jouer dans les propositions/décisions de l’administration.
– mise en place des PIAL
– difficulté d’utilisation de l’application ADESCO (gestion des absences élèves)
– liste des candidats à la Classe Exceptionnelle