Compte-rendu de l'audience du Sgen-CFDT avec le DASEN des Hautes-Alpes le mardi 13 février 2024.
Pourquoi cette audience ?
Lorsque nous avons reçu les documents présentant le projet de carte scolaire nous avons découvert la suppression des décharges de direction liées à la présence d’une ULIS dans une école. L’ensemble correspond à 1,37 équivalent temps plein (ETP).
Lors du CSAD du 2 février qui a suivi nous avons défendu l’existence de ces décharges. Nous avons dénoncé cette décision qui pour nous va à l’encontre de la politique de valorisation de l’inclusion. Outre la formation des personnels concernés, enseignant.e.s, AESH, le temps supplémentaire donné aux directrices et aux directeurs permet l’efficacité de l’organisation de l’école et la réussite de l’inclusion de tous les élèves.
Suite à ce CSAD nous avons envoyé le 5 février un mail au DASEN pour lui demander de revenir sur sa décision de supprimer ces décharges. Nous l’avons transmis aux huit collègues concerné.e.s dans le département.
Le DASEN nous a répondu le 7 février en nous accordant une audience le 13 février. En parallèle des collègues directement concernés lui ont adressé un courrier commun pour lui faire part de leur vive inquiétude face à cette mesure.
Déroulement de l’audience :
En présence de deux représentant.es du Sgen-CFDT, de Mr le DASEN des Hautes-Alpes, de Mme l’A-DASEN à distance.
Tout d’abord nous avons dénoncé l’absence de prévenance des collègues concernées et des représentant .e.s des personnels. Lors du groupe de travail ULIS/UPE2A du 16 janvier ce projet de suppression n’a pas été présenté. Nous avons également regretté l’absence de groupe de travail avant le CSAD, aucun dialogue social préalable n’a pu être mis en place sur le projet de carte scolaire.
Le DASEN a déclaré ne pas avoir voulu annoncer des mesures qui n’étaient pas « stabilisées » et que le plus important était que les collègues impactés soient avertis avant le mouvement intradépartemental.
Pour nous l’existence d’un délai de prévenance est une mesure de respect des personnels et leurs réactions ont révélé la déception, voire la colère, de ne pas avoir été informés au préalable.
Le DASEN a également justifié un retour aux décharges de droit, le département étant le seul de l’académie à proposer encore ces temps supplémentaires. Il a également relevé que la quotité de décharge accordée pour l’accueil d’une ULIS n’était pas identique dans les huit écoles concernées. A l’origine cette mesure a été mise en place pour amorcer le lancement de l’école inclusive mais pour lui n’était pas destinée à perdurer.
Enfin il a dit vouloir utiliser les moyens récupérés pour ouvrir une ULIS supplémentaire.
Nous lui avons répondu qu’il disposait encore de moyens suffisants pour réaliser cette ouverture. A ce jour il reste en réserve 2,45 ETP, soit 1,45 après la création d’une ULIS. Le DASEN a déclaré avoir besoin de marge pour la suite de la carte scolaire. Il a évoqué une décision en juin sur la création d’une 2ème UPE2A sur une des circonscriptions basée à Gap.
Sur les 0,45 ETP qui resteraient il a évoqué la possibilité de répondre à des besoins spécifiques d’une ou deux écoles avec ULIS (seulement pour une année supplémentaire). Nous nous interrogeons sur l’identification de ces écoles.
L’A-DASEN a assuré que chaque personne impactée avait été contactée par son IEN pour trouver des points d’appui et le ou la rassurer.
Les retours que nous avons eus ont surtout relevé la « gêne » des IEN d’annoncer cette suppression de décharge sans que les collègues aient été prévenus. Certains d’entre eux.elles n’étaient pas non plus informé.e.s auparavant.
Nous avons pointé les faibles possibilités de mouvement pour les directrices et directeurs souhaitant quitter leur poste. Nous avons aussi insisté sur la difficulté à accomplir toutes les missions liées à la direction avec un temps d’enseignement en classe plus long. Les collègues témoignent de sollicitations incessantes durant leur temps de service devant les élèves.
L’A-DASEN a dit vouloir développer la fonction de personne-ressource du coordonnateur ULIS pour soulager les directeurs et directrices +
Pour nous, sur le terrain, ces personnels restent le contact de proximité à l’école et ce sont eux ou elles qui sont sollicité.e.s en priorité.
Nos réflexions suite à cette audience :
Sur la forme : manque de respect des collègues concerné.e.s par la mesure de carte scolaire. Absence de dialogue social.
Sur le fond : manque de reconnaissance de la fonction de direction et des charges qui sont de plus en plus importantes. Changement de règles départementales sans qu’un GT ait été proposé.
Questionnement sur la priorité de l’école inclusive n’est pas mise en avant par le DASEN.