Compte-rendu CAPA Contestation Rendez-vous de carrière – 2D

Le principe

Cette année encore, la CAPA (commission administrative paritaire académique) s’est tenue au sujet des RDV de carrière. Elle était présidée par la DRH, Mme ACLOQUE, la chef de la division du personnel, Mme MISERY et le Secrétaire Général Adjoint.

Face à face, 19 représentants du personnel (Snes-Fsu, FO, Sud, Se-Unsa, CGT, Siaes, Snalc et bien sûr CFDT), et 19 représentants de l’administration.

Suite à la réception de l’avis final de leur RDV de carrière 2023/2024, émis par le Recteur en juin 2024 ou septembre 2024, chaque collègue concerné peut contester l’avis s’il pense qu’il ne reflète pas la réalité. Cette procédure est prévue par le dispositif et il ne faut pas hésiter à s’en saisir.

Aucune incidence négative sur la carrière n’est à craindre !

Comme d’habitude, 2 solutions :

• faire un recours gracieux directement auprès du Recteur. Beaucoup de cas sont résolus de cette manière mais en cas d’échec, la 2ème possibilité est encore jouable. 18 demandes sur 113 ont été acceptées dans ce cadre.
• et/ou saisir la CAPA pour que le cas soit examiné en séance par l’ensemble des organisations syndicales présentes. Selon les arguments, cette solution a plus de chances d’aboutir, surtout en cas d’erreur ou de désaccord avec les évaluateurs.

A noter, que l’agent ne peut pas contester les appréciations des évaluateurs, mais seulement l’avis final. Par contre, les appréciations sont lues en Capa, et les arguments de l’agent entendues, ce qui peut faire pencher la balance. C’est tout l’intérêt d’une discussion.

Les chiffres

51 dossiers sont amenés devant la CAPA cette année pour contester l’avis final :

– 4 concernant le 1er RDV de carrière ⇒ 1 contestation accordée

– 19 concernant le 2ème RDV de carrière ⇒ 10 contestations accordées

– 28 concernant le 3ème RDV de carrière ⇒ 17 contestations accordées et 1 en attente de validation du Recteur

Chez les certifiés : 24 contestations, 14 accordées / Chez les agrégés : 17 demandes, 8 accordées / Chez les Plp : 4 demandes, pas de modification mais 1 en attente de la décision du Recteur / Chez les Cpe : 3 demandes, 3 accordées / Chez les Peps : 3 demandes, 3 accordées

Remarques

Les contingents académiques de 30% ont étés levés. Cela influence donc l’avis Recteur.

Selon la DRH, l’avis définitif Recteur, n’est pas une moyenne des items, ils regardent l’ensemble des résultats et les appréciations. Il n’y a pas de calcul.

Le 3ème RDVC est souvent considéré comme plus important car il accélère l’accès à la Hors-classe.

Pour aller plus loin

• Notre déclaration générale
• Le calendrier des RDVC sur 3 ans
• Des Capa, oui mais pour quoi faire ?
• Notre site d’information et de suivi Carrière Sgen+
• Tout sur le RDVC