Compte-rendu CAPA : contestation refus Temps partiels

En introduction, nous avons demandé à ce que nos questions soient plus approfondies et les échanges plus nourris (statistiques …)

Principe

Le temps partiel peut-être de droit ou sur autorisation. C’est, bien sûr, ce 2ème type de demande qui peut se voir refusé, surtout quand il s’agit d’une demande annualisée, plus difficile à remplacer, particulièrement en fin d’année.

Très important : les chefs d’établissements émettent un avis au sujet de la demande en fonction des possibilités de remplacement en interne. Celui-ci est fondamental ! Par exemple si les collègues peuvent prendre plus d’HSA, ça peut aider.

Sur les 1500 demandes reçues, une centaine ont été refusées. Mais tous les collègues ne font pas une contestation devant la CAPA.

Certains font directement un recours gracieux (une demande à M. Le Recteur) qui peut être accepté ou refusé suivant les disciplines et les établissements. D’autres font une contestation devant la CAPA, afin que les arguments puissent être discutés entre l’administration et les organisations syndicales.

8 contestations de temps partiels refusés seulement sont passées devant la CAPA alors que le Rectorat a refusé environ 100 demandes.

A quoi ce sont rajoutées 2 demandes de disponibilité ainsi qu’une demande d’aménagement de congé de formation.

Résultats

6 demandes de temps partiels annualisées ont été refusées définitivement mais 2 autorisées en temps partiel classique

1 demande de temps partiel annualisée a été accordée

1 demande de disponibilité a été accordée sur les 2 demandes

Remarques

Les demandes de temps partiel pour envisager une retraite progressive ont toutes été accordées. La CFDT s’en félicite même si cette procédure n’est pas automatique. Pour la retraite progressive à 60 ans (au lieu de 62), ce sera plus compliqué … Voir l’article de nos confrères du Nord pas de calais.

A notre remarque sur le fait que bon nombre de collègues utilisent le temps partiel comme allègement de service, la DRH a réfuté ces arguments : pour elle ça n’existe pas ! En cas de problème de santé, toujours contacter le médecin de prévention.

Quand les temps partiels sont accordés, les quotités ne sont pas forcément encore précisées.