Compte-rendu CAPA 2D Titularisation agrégés et refus temps partiels

Président : M. Lazzérini David, DRH.
Présence de Mme Misery, chef de la Dipe et des chefs de bureau (disciplines, mutation et actes collectifs).
Le quorum est atteint.

Ordre du jour

– déclaration des syndicats
– titularisation des agrégés stagiaires
– traitement des contestations de refus des temps partiels et disponibilités.

Déclarations des syndicats

Le sens des déclarations de tous les syndicats est peu ou prou le même : les revalorisations ne sont pas suffisantes, le pacte va nous demander plus d’efforts sans régler le problème du manque de remplaçants, qui est le cœur du problème.

Notre déclaration.

Nous demandons des chiffres concernant le nombre de demande de temps partiels et le nombre de refus mais le Rectorat n’est pas en mesure de nous les donner.

Le Snes redemande que les refus de TP puissent être saisis au niveau de la Capa systématiquement car il y a encore des collègues qui attendent une réponse. Le Rectorat est d’accord mais il y a aura des dates limites à ne pas dépasser.

Ne sont étudiées que les contestations des refus faites par les collègues qui ont saisi la Capa. Or l’information ne semble pas être clairement donnée dans le Bulletin Académique. Il faudra la reformuler.

Titularisation des agrégés stagiaires

95 dossiers sont à traiter mais seuls 6 sont litigieux (au moins 1 avis défavorable parmi celui du chef d’établissement, celui de l’Ipr ou de l’IG). Celui du tuteur permet d’éclairer le dossier.

Résultats : sur les 6 dossiers 4 ont eu un avis Favorable et 2 sont en Renouvellement.

Remarque : pour des collègues déjà titulaires et passant l’agrégation interne, le stage doit être fait comme pour un étudiant arrivant de l’externe. Cette situation ne nous semble pas normale car la stage a déjà été une fois en début de carrière. Il n’est nul besoin de revivre tout ce stress qui peut encore déstabiliser les collègues.

Notre proposition serait de faire suivre l’année de stage et de formation à ces collègues déjà titulaires sans la nécessité de la valider. Une fiche de conseils les accompagnerait pour la suite.

Traitement des contestations de refus des temps partiels et disponibilités.

6 contestations de refus de temps partiels et 3 contestations de refus de disponibilité sont à traiter. Le plus souvent l’administration a suivi l’avis du chef d’établissement pour les temps partiels mais les discussions et les arguments avancés par les collègues concernés ont parfois fait pencher la balance.
Pour les disponibilités le seul argument est de savoir si le remplacement sera possible (selon discipline et lieu géographique).

Résultats TP : 3 avis Favorables, 1 avis défavorable, 1 avis sous réserve d’une validation de document administratif et 1 avis en attente de la décision du Recteur.

Résultats dispos : 2 avis Favorables et 1 Favorable sur vote mais en attente de la décision du Recteur.

Conclusion

Malgré les difficultés créées par la loi de transformation de la fonction publique, le travail des élus parvient à nouveau à se rendre utile.
Résultats : certains dossiers défendus ont pu obtenir gain de cause, ce qui n’est pas négligeable pour les collègues concernés, même si beaucoup de chemin reste à faire et si cela demande beaucoup d’efforts.

Prochaine Capa : mercredi 5 juillet pour la titularisation des Boe (Bénéficiaires de l’obligation d’emploi) et réponse de la décision du Recteur.