Compte rendu de la CAPD Hautes-Alpes qui s'est déroulée le 19 septembre à Gap.
BILAN DE RENTREE :
Le document récapitulatif avec les changements d’affectations depuis la CAPD du 3 juillet a été envoyé préalablement. Pour l’instant les documents sont transmis sur la boite académique des représentants des personnels mais un futur accès par un répertoire est envisagé pour améliorer la sécurité.
Deux collègues PES en 2018/19 ont obtenu un Exeat pour le 13 juste avant la rentrée alors que les discussions avec les Bouches du Rhône avaient commencé en juillet. En « échange » deux collègues ont intégré le 05, une du 13 et une du 04. Enfin les Bouches du Rhône ont bien voulu « donner » des surnombres ce qui a permis encore 3 intégrations issues de leur département avec une nomination le 12 septembre. Il y a actuellement 15 personnes en surnombre dans notre département.
Les représentants du Sgen-CFDT soulignent que ces tractations uniquement au niveau de l’académie (et surtout avec le 13) défavorisent les collègues issus d’autres départements et ne respectent pas les barèmes et le nombre de demandes d’ineat. Pour l’année prochaine des personnels en seront à leur 5ème ou 4ème demande d’ineat pour rapprochement de conjoints qui est pourtant une priorité légale !
Disponibilité : 25 enseignants en 2019/20. En forte augmentation, ce qui interroge sur les causes du choix de ces personnels.
Les effectifs d’élèves baissent de 150 élèves cette année sur environ 11000 élèves inscrits sur le département.
QUESTIONS DIVERSES :
Plusieurs « ouvertures » de classe ont eu lieu après le comptage des effectifs à la rentrée. Nous regrettons le manque d’anticipation à ce sujet, particulièrement sur les conséquences au niveau de la direction (régime indemnitaire et décharge).
Par exemple pour le passage de 3 à 4 classes sur Aubessagne (Chauffayer), la journée de décharge de direction ne pouvant être assurée, une brigade va être positionnée sur des matinées mais sans garantie sur la durée.
Pour Chorges le poste « créé » étant partagé entre la maternelle et l’élémentaire il n’est pas considéré comme une création de classe par l’administration ! Il est à noter que le poste avait été supprimé en juin.
Situation du RPI des Demoiselles Coiffées : travaux à l’école de Remollon qui accueille 32 élèves en PS-MS dans les locaux habituels des GS-CP qui sont temporairement accueillis avec les CE1-CE2 à l’école de Theus prévue pour une seule classe. L’IEN déclare avoir mis à disposition une brigade en renfort pour les évaluations nationales CP-CE1. Elle peut être utilisée aussi pour un renfort en maternelle le matin, cela à l’appréciation de l’équipe enseignante. Elle demande que l’équipe lui fasse remonter ses difficultés : organisation de la récréation en maternelle, nuisances sonores liés aux travaux…
Pour les évaluations nationales CP-CE1 les circonscriptions ont mis des brigades et des enseignants de RASED en soutien des enseignants si besoin. L’administration confirme que 5h d’APC seront globalement prélevées (pour septembre et janvier) pour le travail autour de ces évaluations.
Pour le Sgen-CFDT ce prélèvement d’heures dédiées aux élèves n’est pas satisfaisant sur le fond et insuffisant en quantité (saisie des résultats très chronophage constatée l’an dernier).
Notification des appréciations suite aux rendez-vous de carrière réalisés en 2018/19 : Il doit être fait dans les 15 jours après la rentrée mais il y a actuellement un blocage technique pour l’envoi des appréciations pour le 6ème échelon. Celles des 8ème et 9ème échelon ont bien été envoyées.
Attention depuis cette année le délai de contestation de l’appréciation finale est ramené à 15 jours calendaires ! Le Sgen-CFDT peut vous aider à formuler ce recours et vous informer sur les rendez-vous de carrière issus du protocole PPCR.
Départs effectifs en modules d’initiative nationale : à priori les 7 personnes retenues (CAPD du 24 mai) partiront en formation cette année. Si vous êtes concernés et que ce n’est pas le cas, contactez-nous !
Régime indemnitaire des enseignants « hors la classe » du 1er degré ( CPC, CPD, ERUN, ERSH… ) :
Nous avions été reçu en audience à ce sujet en juillet dernier. Le secrétaire général déclare que le changement de régime n’est pas une option mais une obligation désormais. Les obligations réglementaires de service (ORS) sont de 1607 heures (voir fiche de poste) et celles-ci doivent se faire principalement sur les 36 semaines de présence des élèves. Principalement mais pas uniquement ce qui implique des services sur le temps des congés scolaires.
Pour le Sgen-CFDT le temps de travail réel des collègues concernés doit être mis à plat (« toutes taches comprises ») car beaucoup assurent déjà largement leurs ORS !
Remarques sur les effectifs des ULIS : plusieurs ULIS du département accueillent 13 élèves alors que 12 est le maximum théorique. Le secrétaire général fait remarquer qu’une ULIS ouvre quasiment tous les ans dans le département et que l’administration répond aux besoins. Le Sgen-CFDT reste vigilant sur ce sujet.
GRH de proximité : pour le secrétaire général la gestion des ressources humaines des personnels du 1er degré doit se faire prioritairement à la DSDEN. Il annonce des réunions d’informations sur le mouvement, comme cette année, avec une attention particulière pour les PES.
Premier bilan des demandes d’aménagements d’emploi du temps pour les enfants de trois ans : à priori très peu de demandes pour l’instant ?
Nous encourageons les directeurs.trices à nous faire des remontées du terrain.
Prise en compte de la coordination des Pôles d’Inclusion et d’Accompagnement Localisé (PIAL) pour les directeurs.trices d’école qui l’assurent : pas de possibilité d’attribuer des IMP (indemnité) comme dans le second degré. C’est plutôt du temps supplémentaire que réclament les collègues concerné.es.
La question sera évoquée en groupe de travail fin septembre au rectorat.
L’administration travaille sur des règles qui permettraient de mieux accompagner les AESH et les responsables de PIAL. Le CHSCT départemental mène actuellement un travail d’enquête sur les conditions de travail des AVS/AESH.
Le secrétaire général précise que désormais les contrats conclus sont tous d’une durée de trois ans même si parfois certaines AESH préféreraient signer pour un an seulement. L’objectif est aussi d’augmenter leur temps de travail pour les sécuriser au niveau financier. Une harmonisation des pratiques va se faire au niveau académique.
Plan académique de formation : Nous avons fait remarquer aussi le manque d’informations cette année sur la parution du volet départemental du plan académique de formation (VDPAF) et de la difficulté à le trouver sur le site de la DSDEN. Malgré ça, l’administration a dit ne pas pouvoir rallonger le délai pour les inscriptions.
Conséquences de la nouvelle Loi Fonction Publique : au 1er janv 2020 les CAP perdront la compétence sur le mouvement. Elles continueront à traiter de l’ avancement des personnels jusqu’en 2021.
Pour l’administration départementale il n’est pas question que la circulaire du mouvement ne soit pas soumise à l’avis du comité technique donc ces questions seront toujours évoquées en groupe de travail. Des GT seront maintenus pour conserver un dialogue social avec les représentants des personnels.
Si vous avez des questions, besoin de conseils, d’informations…
Contactez-nous !
07 82 04 94 79 Sylvie Délia
06 16 18 11 74 Jean-Jacques Rostan