Le « question/ réponse » au Sénat (du 26/12/2013) apporte un éclaircissement (partiel) à propos du taux d’encadrement des élèves en Collège.

Chronologie des évènements :

1971 : La note n°2569 du 24 mai 1971 relative à l’organisation du service de surveillance et à la répartition des emplois de surveillant  établit  le barème suivant pour les collèges :

1 surveillant pour 200 élèves en externat

1 surveillant pour 300 demi-pensionnaires

(voir la note de 1971 en fichier joint) NoteDeServiceDu24-05-1971

2003: Création du statut des assistants d’éducation et  par conséquent disparition « à petit feu » du corps des surveillants d’externat.

2009 : Publication de la circulaire n°2009 -185 du 7 décembre 2009 qui , dans un souci de simplication administrative, abroge la note n°2569 du 24 mai 1971 (ainsi que plus d’un millier de circulaires, instructions, note de service…..).

2013 : En décembre 2013 , un Sénateur pose une question écrite au Ministre de l’Education : 1/La note n°2569 du 24 mai 1971 ayant été abrogée, existe-t-il un nouveau barème concernant le taux d’encadrement des élèves en collège par les personnels de surveillance ?

2/ Quel est le taux d’encadrement en collège aux rentrées 1998, 2003, 2008 et 2013 ?  Cliquez ici pour voir la question dans son intégralité : question

2014 : En octobre 2014, le Ministère de l’Education Nationale répond enfin à la question : 1/ « Actuellement, aucun nouveau barème n’a été transmis aux Académies. »

2/  » un ratio moyen de 112 élèves par assistants d’éducation est constaté à la rentrée 2013 dans les collèges. »

Commentaire des élus du SGEN-CFDT : La réponse du Ministère est intéressante puisqu’elle nous permet d’avoir connaissance de ce ratio moyen de 112 élèves par AED dans les collèges à la rentrée 2013. Néanmoins cette réponse est incomplète puisque le Ministère ne précise pas quel était le taux d’encadrement en collège en 1998, 2003 et 2008. Il est probable que ce ratio moyen ait été fluctuant au fil des années.

De plus le Ministère avoue qu’il n’existe aucun nouveau barême , la note de 1971 n’a pas été remplacée et cela peut paraitre assez surprenant. On peut se demander légitimement selon quels critères les autorités académiques procédent à la répartition des crédits (et donc des « postes » d’Assistants d’éducation) puisqu’il n’existe aucun nouveau barème, même si le Ministère nous rassure en nous disant  que  les assistants d’éducation sont répartis entre les établissements d’enseignement publics par les autorités académiques selon des « critères objectifs et rationnels liés aux besoins des établissements ».  

A  suivre…..

Christophe FERRAND