Les préoccupations liées à la santé, la sécurité et aux conditions de travail sont au cœur de notre action syndicale. Les procédures, les droits, les obligations, sont souvent peu connues des personnels et parfois peu respectées par l’administration. Cette rubrique a pour objectif de vous permettre d’en savoir plus et de vous accompagner sur ces questions difficiles. Vous y trouverez des guides, des infos, des liens etc.

Vous êtes confronté à une situation de:

  • Mal être au travail (angoisse, signe dépressif, sentiment d’isolement, conflits interpersonnels importants, …)
  • Risques pour votre santé et votre sécurité  (problème de locaux, sécurité incendie, infestations, bruit, hygiène des locaux, nuisances liées à des travaux ou des restructurations …)
  • Danger grave et imminent
  • Violences physiques ou verbales de la part d’élèves ou d’adultes

Des moyens existent pour faire remonter votre situation de façon à ce que l’administration soit tenue de trouver une réponse.

Les Registres Santé et Sécurité au Travail et le CHSCT sont des dispositifs qu’il vous faut connaître pour faire valoir vos droits.

Ce dossier a pour objectif de vous les présenter.

La prévention au quotidien

Le Sgen-CFDT a édité une brochure récapitulant dix procédures concernant la santé et sécurité au travail. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur l’image ci-dessus. PPMS, RSST, droit de retrait, protection fonctionnelle… La protection fonctionnelle, un droit pour tous les agents publics.

Notre article sur la protection fonctionnelle

Droit de retrait : quand, comment, pourquoi ?

Violence à votre égard : que faire ?

Comment signaler un « fait établissement? »

Nous contacter !

Vous entreprenez des démarches ? Ne restez pas seul.e !

L’équipe du Sgen-CFDT Provence Alpes reste à votre écoute pour répondre à toute vos questions et vous accompagner.

Par mail : provencealpes@sgen.cfdt.fr

Par téléphone : 04 91 55 53 52 ou 07 82 44 76 24

Comment signaler un problème de sécurité ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) permet à l’administration et au CHSCT d’avoir des remontés du terrain. Cette saisine a pour but de trouver les solutions qui permettront de diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels.

Tous les membres du CHSCT ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

 

CHSCT

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution composée de représentants du personnel qui a deux grands domaines de compétence :

  • la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs;
  • l’amélioration des conditions de travail.

Pour savoir comment le saisir, cliquez-ici.

Il s’est passé quelque chose de grave

L’application « Faits établissements«  s’adresse aux établissements publics et privés du premier et du second degré. Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence)  d’une école, d’une circonscription ou d’un établissement scolaire.

Pour savoir comment la remplir, cliquez-ici

Puis-je faire valoir mon droit de retrait ?

Le droit de retrait permet à un fonctionnaire de ne pas accomplir une mission – de ne pas faire son travail – si celle-ci présente un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ; il autorise aussi à quitter le lieu de travail pour se mettre à l’abri.

Attention, il n’est pas toujours évident de le faire valoir, cliquez-ici pour en savoir plus.

Pour aller plus loin...

  • Site académique Sécurité, Hygiène et conditions de travail

  • Contacter les membres du CHSCT

  • Liste des médecins de prévention