A quoi servent les instances du CROUS ? Quel est le lien avec les syndicats ? Qui siègent ? Ces instances ont-elles un réel impact dans notre quotidien ?
Si toi aussi tu te poses ces questions, alors cet article est fait pour toi !
Durant 4 ans, nous avons pour missions de représenter et de défendre les agents de notre établissement public dans tous les aspects de leur vie professionnelle, c’est ce que nous faisons dans les différentes instances du CROUS, dont à la F.S.S.S.C.T.
Comment est née la F.S.S.S.C.T – Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail ?
Cette instance consultative est née de la fusion des actuels comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
Chaque CROUS a t’il son instance de F.S.S.S.C.T ?
Il existe une FSSSCT au sein de chacun des 27 établissements CROUS de France.
Existe-t-il une F.S.S.S.C.T nationale des CROUS ?
Pas exactement comme dans chaque établissement.
Au niveau national, il existe surtout :
➡️ le CSA ministériel de l’Enseignement supérieur ;
➡️ les formations spécialisées ministérielles ;
➡️ des instances du CNOUS.
Mais les problématiques quotidiennes des agents sont principalement traitées :
📍 au niveau de chaque CROUS.
Quelle est la composition de la F.S.S.S.C.T du CROUS ?
La F.S.S.S.C.T est présidée par l’autorité auprès de laquelle elle est placée.
Dans notre cas il est présidé Par le Directeur du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon.
Les représentants du personnel élus, les représentants de l’administration, la médecine de prévention, l’inspecteur Hygiène et Sécurité au Travail du Ministère, les assistants de prévention, l’assistant·e social·e, l’assistant·e de direction, le·la conseiller·e de prévention.
Quel est le rôle des représentants syndicaux lors de la F.S.S.S.C.T ?
À ce titre, en tant que représentants du personnel élus, nous participons au dialogue social sur les questions collectives intéressant l’établissement.
Les représentants du personnel élus sont là pour :
✔️ faire remonter les difficultés du terrain ;
✔️ alerter sur les risques ;
✔️ proposer des améliorations ;
✔️ défendre les agents lors des débats avec l’administration.
Ils ne représentent pas uniquement des situations individuelles :
➡️ ils travaillent aussi sur les problèmes collectifs.
Pour chaque F.S.S.S.C.T, les organisations syndicales envoient les points qu’elle souhaiteraient aborder lors de l’instance.
Ces points que nous demandons, sont représentatifs de la réalité du terrain, des différentes remontées que vous nous faites, de nos discussions lors des visites de sites, des problématiques que les agents rencontrent avec leur DUG ou supérieurs·es hiérarchiques …
Que peut faire une FSSSCT locale ?
Elle peut notamment :
✔️ visiter des services ;
✔️ analyser les risques ;
✔️ examiner les accidents ;
✔️ proposer des mesures de prévention ;
✔️ être consultée sur des réorganisations ;
✔️ travailler sur les RPS ;
✔️ suivre les DUERP.
Ce que peuvent faire les élu·es en F.S.S.S.C.T ?
✔️ Poser des questions à l’administration.
Exemple :
- Pourquoi les effectifs diminuent ?
- Pourquoi les pauses ne sont pas respectées ?
- Quelles mesures contre la chaleur ?
✔️ Demander des visites de service / site.
Les représentants peuvent visiter :
- cuisines ;
- résidences ;
- accueils ;
- ateliers ;
- bureaux.
➡️ afin de constater les conditions réelles de travail.
✔️ Réaliser des enquêtes.
Notamment après :
- accident de travail ;
- incident grave ;
- danger grave et imminent.
✔️ Proposer des mesures de prévention.
Exemples :
- achat de matériel ;
- adaptation des horaires ;
- équipements supplémentaires ;
- organisation différente du travail.
✔️ Travailler sur les risques professionnels.
Ils participent aux discussions sur :
- les risques psychosociaux (RPS) ;
- les troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
- la fatigue ;
- le stress ;
- les violences ;
- les conditions matérielles.
✔️ Droit d’alerte. ⚠️
Les représentants syndicaux disposent aussi d’un rôle important en cas de : danger grave et imminent. ⚠️
Exemples :
- équipement dangereux ;
- situation violente ;
- risque sérieux pour la santé ;
- conditions de travail mettant les agents en danger.
Ils peuvent déclencher une procédure officielle d’alerte.
✔️ Analyse des accidents de service
Après un accident :
➡️ la FSSSCT peut analyser :
- les causes ;
- l’organisation ;
- les conditions de travail ;
- les mesures de prévention nécessaires.
Le but :
📌 éviter que cela se reproduise.
✔️ Consultation sur les réorganisations
Les représentants sont consultés lors de projets ayant un impact sur les conditions de travail :
- réorganisation ;
- changement d’horaires ;
- nouveaux outils ;
- restructuration ;
- déménagement ;
- nouvelles méthodes de travail.
✔️ Le DUERP
La FSSSCT suit également le :
📘 Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Les représentants syndicaux peuvent :
✔️ demander des mises à jour ;
✔️ signaler des risques oubliés ;
✔️ proposer des améliorations.
Pour lire plus d’articles sur de la section CFDT CROUS d’Aix Marseille Avignon
Déclaration liminaire de la F.S.S.S.C.T de la CFDT CROUS d’Aix-MArseille-Avignon
Les différentes instances du CROUS : Le C.S.A
Les différentes instances du CROUS : le C.A
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