Les différentes instances du CROUS : La C.P.R - SGEN-CFDT Education Formation Recherche Publiques

A quoi sert la Commission Paritaire Régionale (C.P.R) au CROUS ?
Quel est le lien avec les syndicats ? Qui siège ?
Cette instance a-elle un réel impact dans notre quotidien ?

L’instance de la commission paritaire régionale (C.P.R) joue un rôle essentiel dans la défense des droits et la reconnaissance des parcours professionnels des personnels ouvriers du CROUS.

Elle permet aux représentants du personnel d’intervenir dans l’examen des promotions et des avancements, de veiller au respect des critères applicables et de défendre une égalité de traitement entre les agents.

Elle intervient également dans les contestations d’évaluations professionnelles et certaines procédures disciplinaires.

La C.P.R est-elle destinée à tous les agents du CROUS ?

La C.P.R concerne spécifiquement les personnels ouvriers des CROUS employés en contrat à durée indéterminée (CDI) et relevant des dispositions DAPOOUS.

Il s’agit notamment des agents travaillant dans la restauration universitaire, l’hébergement, l’accueil, la maintenance et les services techniques, dès lors qu’ils relèvent de ce cadre d’emploi.

Chaque CROUS a-t-il son instance C.P.R ?

Il existe une C.P.R au sein de chacun des 27 établissements CROUS de France.

À quoi sert concrètement la C.P.R et le rôle des représentants syndicaux ?

Les représentants du personnel siégeant à la CPR ont pour mission de défendre les droits et les intérêts des agents, de veiller au respect des règles et de favoriser l’égalité de traitement entre les personnels ouvriers en CDI des CROUS.

Selon les sujets abordés, ils interviennent dans plusieurs domaines :

L’examen des demandes de révision de l’entretien professionnel :

L’article 23 de la décision du 3 avril 2023 prévoit qu’à la demande de l’agent concerné, la C.P.R peut demander la révision de son compte rendu d’entretien professionnel. Les représentants du personnel participent à l’examen de ces demandes et veillent à ce que l’administration étudie chaque situation de manière objective et équitable.

L’examen de certaines procédures disciplinaires.

Selon l’article 33 de cette même décision, la CPR doit être consultée avant le prononcé de sanctions disciplinaires des deuxième, troisième et quatrième groupes. Cela vise notamment les exclusions temporaires de fonctions dépassant trois jours, les déplacements d’office, les rétrogradations et les licenciements disciplinaires.

Les licenciements :

- Le licenciement disciplinaire : il fait suite à une faute reprochée à l’agent. La CPR est consultée au titre des sanctions du quatrième groupe, conformément aux articles 33 et 34 des DAPOOUS. La C.P.R émet un avis, mais la décision finale relève du directeur général du CROUS, qui détient le pouvoir disciplinaire.

- Le licenciement pour inaptitude physique : il résulte d’une impossibilité médicalement constatée de poursuivre les fonctions dans les conditions prévues par les textes. Par ailleurs, avant tout licenciement pour inaptitude physique, il est essentiel de veiller au respect des droits de l’agent. Notamment en examinant les possibilités de reclassement et en consultant l’instance compétente.

Les promotions par liste d’aptitude :

Nous examinons les propositions de promotion permettant aux agents d’accéder à un métier d’une échelle supérieure.

Nous veillons à ce que les compétences, l’expérience professionnelle et l’ancienneté des agents soient prises en compte.

Les avancements par tableau d’avancement et réduction d’ancienneté pour les changements d’échelon :

Tout d’abord, nous examinons les propositions permettant aux agents de progresser vers une échelle de rémunération supérieure, sans nécessairement changer de métier ou de poste.