Suite à la mobilisation intersyndicale du 16 décembre, les organisations syndicales présentes ont été reçues en audience par M. LEPORATI, Secrétaire général de la DSDEN.
Les différentes organisations syndicales ont fait part de leur revendication commune : la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B pour les AESH. Même si les directions départementales ne sont pas en mesure d’accéder à cette demande il est important qu’elles transmettent au ministère des remontées de terrain concrètes. Nous avons rappelé que dans la fonction publique, un emploi permanent doit être assuré par des fonctionnaires et non des contractuels. Or, depuis la loi de 2005, les emplois d’AESH n’ont cessé d’augmenter pour atteindre aujourd’hui le nombre d’environ 140 000 agents.
Impossible donc, pour notre employeur, de ne pas reconnaître le besoin pérenne d’AESH !
Les représentants syndicaux ont également pu évoquer d’autres sujets d’actualité sur lesquels notre administration s’est exprimée.
La rétroactivité de la prime REP et REP+
Nous rappelons que cette mesure concerne aussi bien les AED que les AESH.
Les agents concernés (celles et ceux qui ont exercé dans des écoles ou établissements relevant de l’éducation prioritaire entre 2015 et 2022) doivent transmettre leur demande par mail et avant le 1er janvier 2027 à Mme Croze, cheffe de la Division des Personnels Non Enseignants et du Service de l’Ecole Inclusive ( ce.dpne13-chefdiv@ac-aix-marseille.fr ). La demande doit comporter les justificatifs numériques tels que contrats, saisines ou attestations sur l’honneur… L’administration précise que les envois en recommandé avec accusé de réception ne sont pas nécessaires.
Nos conseils : faire sa demande le plus tôt possible (avant la fin de l’année civile 2025), au cas où la déchéance quadriennale serait appliquée; rassembler tous les documents dans un dossier numérique ( lettre et justificatifs) et envoyer en demandant un accusé de lecture du mail. Garder une copie du dossier. Nos adhérents peuvent bénéficier d’un accompagnement individuel pour effectuer ces démarches (modèle de courrier, conseils individuels, suivi…).
La gestion des arrêts maladie
l’administration reconnaît « une dette de gestion de un à trois mois actuellement ».
Notre conseil: si vous êtes dans cette situation, faites le nous savoir afin que nous appuyions votre demande pour la faire aboutir au plus tôt. Si nous accompagnons en priorité nos adhérents, nous répondons à toutes les demandes.
Le manque d’AESH
Actuellement, 5 358 AESH travaillent dans les Bouches-du-Rhône et il en manquerait environ 250, principalement dans le 1er degré. L’administration a lancé une campagne de recrutement mais admet que « le problème c’est la vitesse de structuration ». Cette réponse très vague ne nous avance guère… nous en rediscuterons donc avec l’administration !
Notre conseil: faites remonter les besoins de vos écoles ou établissements aux PIAL via les directeurs ou chefs d’établissement. Des affectations à la rentrée des vacances de Noël ou dans les jours qui suivent seront possibles si recrutement supplémentaire. L’Éducation Nationale a l’obligation de couvrir tous les accompagnements individuels notifiés par la MDPH.
L’accompagnement sur la pause méridienne
L’administration rappelle à juste titre que la MDPH ne peut qu’émettre des préconisations sur ce temps là; et une préconisation n’a pas valeur d’obligation (contrairement à la notification qui concerne le temps des apprentissages scolaires). « Le choix reste donc à l’éducation nationale ». Pour ce qui est de la gratuité des repas, des échanges ont eu lieu dans les comités techniques mais nous n’avons pas de réponse claire. C’est au cas par cas selon les communes.
Mais cet accompagnement pose aussi la question de la pause légale d’au moins 20 minutes dans un temps de travail de 6 heures consécutives. Le comité de pilotage (COPIL) traite actuellement cette question, nous attendons avec impatience la réponse !
Notre conseil: attention, les AESH qui accompagnent sur le temps scolaire doivent avoir le choix. Cela doit se faire sur la base du volontariat pour augmenter leur quotité de travail et donc leur salaire. C’est l’esprit de la loi. Le temps d’accompagnement de l’élève augmente donc en conséquence: il ne faut pas que le temps d’accompagnement pour les apprentissages scolaires soit « réparti » sur le temps méridien. Si c’est le cas, contactez-nous. Nous interviendrons pour faire appliquer le droit auprès de votre employeur. Vigilance aussi sur quels élèves sont accompagnés sur ce temps là: c’est l’employeur qui décide, donc le PIAL, pas la mairie. Sur ce point aussi, n’hésitez pas à nous informer des dysfonctionnements éventuels que vous constatez, nous interviendrons pour nos adhérents.
La mobilisation du 16 décembre n’a pas été vaine, dans de nombreux départements l’administration a reçu les organisations et écouté leurs revendications. Elle a aussi permis de redonner un nouvel élan à la pétition intersyndicale lancée au printemps dernier. Plus de 3 000 signatures en une semaine ! Et il encore temps de signer et de faire signer autour de vous !
La reconnaissance du métier d’AESH reste un combat que notre syndicat mène à tous les niveaux, et continuera de mener jusqu’au bout. Notre fédération a d’ailleurs été auditionnée au Sénat le 11 décembre pour discuter d’une proposition de loi sur la création du statut de fonctionnaire de catégorie B. Ce texte est à l’initiative de 2 sénatrices, Mmes Monier et Brossel. Il est passé en commission le 17/12 et passera en première lecture dans l’hémicycle le 07/01/2026.