INDEMNITES DES DIRECTEURS D’ECOLE

• L’ISS (Indemnité de sujétion spéciale) :

L’Indemnité de Sujétions Spéciales est composée d’une part fixe et d’une part variable (qui est maintenant mensualisée) :

La part fixe est identique à tous les directeurs/directrices, c’est-à-dire 107,97€/mois.

La part fixe de l’ISS est majorée de 20% en REP (129,56€) et de 50% en REP+ (161,95€)

La part variable est de 41,67€/mois pour les écoles d’1 à 3 classes, 58,33€/mois pour les écoles de 4 à 9 classes et de 75€/mois pour les 10 classes et +.

Concrètement :

• De 1 à 3 classes : part fixe = 107,97€/mois + part variable = 41,67€/mois (1295,94€/an + 500€/an = 1795,64€/an) soit environ 149,64€/mois

• De 4 à 9 classes : part fixe = 107,97€/mois + part variable = 58,33€/mois (1295,94€/an + 700€/an = 1995,64€/an) soit environ 166,30€/mois

• Plus de 10 classes : part fixe = 107,97€/mois + part variable = 75€/mois (1295,94€/an + 900€/an = 2195,64€/an) soit environ 182,97€/mois

• La BI :

La BI s’ajoute automatiquement à votre indice (en fonction de votre échelon, voir ci-dessous).

Indices par échelon – classe normale

Echelon	3	4	5	6	7	8	9	10	11
Indice	448	461	476	492	519	557	590	629	673

A votre indice initial, vous devez rajouter la BI correspondant au nombre de classes de votre école, à savoir :

• Chargé d’école (1 classe) : 3 points = 14,06€/mois

• De 2 à 3 classes : 16 points = 74,98€/mois

• 4 classes : 16 points = 74,98€/mois

• De 5 à 9 classes : 30 points = 140,58€/mois

• 10 classes et + : 40 points = 187,44€/mois

Exemples :

PE chargé d’école à l’échelon 5	476 (indice de base) + 3 pts = 479
PE directeur 5 classes à l’échelon 6	492 (indice de base) + 30 pts = 522
PE directeur 10 classes à l’échelon 10	629 (indice de base) + 40 pts = 669

Vous devez donc vérifier si l’indice de votre échelon actuel est majoré sur votre bulletin de paye (de +3 à +40 points selon le nombre de classes)

• La NBI :

BI et NBI ne devraient juridiquement pas être cumulables… à l’exception des missions des directeurs d’école.

Pour tous les directeurs et chargés d’école : 8 points soir 37,49€

Quelques exemples chiffrées :

• Un(e) collègue chargé(e) d’école : ISS + BI + NBI  149,64 + 14,06 + 37,49 = 200,90€/mois soit 2410,80€/an bruts

• Un(e) collègue avec une direction 2 à 3 classes : ISS + BI + NBI 149,64 + 74,98 + 37,49 = 261,48€/mois soit 3137,76€/an bruts

• Un(e) collègue avec une direction 4 classes : ISS + BI + NBI 166,30 + 74,98 + 37,49 = 278,14€/mois soit 3337,68€/an bruts

• Un(e) collègue avec une direction 5 à 9 classes : ISS + BI + NBI 166,30 + 140,58 + 37,49 = 343,38€/mois soit 4120,56€/an bruts

• Un(e) collègue avec une direction de 10 classes et plus : ISS + BI + NBI 182,97 + 187,44 + 37,49 = 406,65€/mois soit 4879,80€/an bruts

Points particuliers – à savoir…

• Pour les collègues qui assurent l’intérim de direction (qui remplacent un enseignant titulaire du poste de direction)

Il faut absolument que la durée d’absence du titulaire soit au moins égale à un mois pour toucher une prime. Dans ce cas, l’ISS est alors majorée de 50% sur toute la durée de l’intérim de direction. Ces derniers ne touchent ni la BI, ni la NBI.

• Pour les écoles de 1 à 3 classes : 224,46€/mois

• Pour les écoles de 4 à 9 classes : 249,45€/mois

• Pour les écoles de 10 classes et + : 274,46€/mois

• Les enseignants sont un(e) faisant fonction de directeur (qui occupent des postes de direction de 2 classes et +, et qui ne sont pas inscrits sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de la direction d’école).

L’ISS est majorée de 50% sur toute la durée de l’intérim de direction. Ils touchent la NBI… mais ne touchent pas la BI.

• Pour les écoles de 2 à 3 classes : 261,95€/mois

• Pour les écoles de 4 à 9 classes : 286,94€/mois

• Pour les écoles de 10 classes et + : 311,95€/mois

• Un(e) collègue directeur titulaire de son poste qui est en congé maternité ou en congé maladie ordinaire continue de percevoir la BI ainsi que la NBI, mais perd l’ISS.

Pour être certain de bien percevoir toutes vos indemnités, n’hésitez pas à nous contacter nous contacter : nous ferons le point avec vous !

Depuis le 01 janvier 2021 la part fixe de l’ISS a été augmentée de 37,50 euros normalement cette augmentation devrait être régularisée sur la paye du mois de mai 2021. Nous corrigerons nos articles à ce moment là.