Même si notre employeur a du retard, de nouvelles règles existent et petit à petit des améliorations sont possibles. En cas de difficultés de santé, il ne faudra pas s’en priver !

Une dizaine de fiches sont là pour nous donner les informations essentielles dans les domaines de la sécurité, de l’amiante, du droit de retrait, de la protection fonctionnelle … (voir en bas de page).

Clés de compréhension

  • Quelle prise en charge des souffrances au travail et des problèmes de santé liés au travail ?
  • Des mesures obligatoires bénéficiant aux agents de la fonction publique
  • Faire découvrir ou mieux faire connaître les droits et les procédures dont chaque agent bénéficie : les fiches du Sgen-CFDT

« Tout agent de l’Éducation nationale peut demander à bénéficier d’une visite médicale de prévention annuelle. Si l’agent n’a pas demandé à en bénéficier au bout de 5 ans, l’employeur doit le convoquer obligatoirement. » (art. 24-1 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995).

Quelle prise en charge des souffrances au travail et des problèmes de santé liés au travail ?

Quel personnel s’est vu appliquer cette obligation légale au cours de sa carrière ? Ce grave manquement a pour première conséquence l’absence de prise en charge des souffrances au travail et des problèmes de santé liés au travail… La pénurie de médecins de prévention  les empêche également de constater et de faire remonter ces situations aux chefs de service employeurs responsables de la santé des agents. Certains agents doivent pourtant faire l’objet d’une surveillance médicale particulière : personnes handicapées, femmes enceintes, agents réintégrés après un congés maladie ou de longue durée, agents occupant des postes présentant des risques professionnels particuliers.

Cette situation, qui illustre bien le chemin qu’il reste à parcourir en matière de santé et de conditions de travail dans nos métiers, touche toutes les catégories d’agents, titulaires et contractuels : administratifs, techniques, ouvriers, enseignant·es, personnels d’éducation, d’encadrement…

Des mesures obligatoires bénéficiant aux agents de la fonction publique

Pourtant, depuis une vingtaine d’années, des mesures obligatoires bénéficiant aux agents de la fonction publique sont apparues, comme le Document unique d’évaluation des risques (DUER, abrégé en DU) ou la création de Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

D’autres mesures plus anciennes, comme l’instauration des registres obligatoires, la création du rôle d’assistant de prévention ou la prévention de l’amiante, ont été relancées, notamment grâce aux nouveaux CHSCT dans la fonction publique mis en place depuis 2012. En 2013, un plan de prévention des risques psychosociaux a été lancé dans la fonction publique.

Faire découvrir ou mieux faire connaître les droits et les procédures dont chaque agent bénéficie

Avec ces fiches, le Sgen-CFDT souhaite faire découvrir ou mieux faire connaître les droits et les procédures dont chaque agent bénéficie. Fruit d’une action quotidienne réalisée depuis plusieurs années par nos élu·es et militant·es, il présente les neuf mesures communes à tous les agents de l’Éducation nationale, plus une mesure spécifique au 2nd degré (la commission hygiène et sécurité).

Mettre en œuvre ou demander à bénéficier de ces droits et démarches demande souvent d’être bien accompagné·e.

Le Sgen-CFDT est à vos côtés, n’hésitez pas à nous contacter ! Tous nos articles catégoriels sur les conditions de travail.

Ce qui est possible localement

Dans le cadre de nos activités syndicales, nous pouvons faire remonter au Conseil Départemental (pour l’informatique et le matériel) et à la DSDEN ou ex-IA (pour le reste) les difficultés rencontrées dans le cadre de l’exercice de notre profession dans nos établissements.
Selon le cas, nous pouvons aussi faire remonter ces informations au CHS-CT (comité hygiène et santé et conditions de travail), qui est chargé de veiller et de contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail des personnels.
Voici les domaines d’intervention possible :
– l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruits, structure…)
– l’aménagement des postes de travail et de leurs annexes (postes informatiques par ex)
– la durée, l’aménagement, les horaires de travail, le respect de la réglementation
– les risques psycho-sociaux potentiels, la qualité et l’efficacité des relations entre tous les personnels
– l’organisation du travail (charges de travail, rythme, pénibilité des tâches, respects des missions de chacun…)

Des préconisations pour améliorer le quotidien et réduire les risques concernant la santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail peuvent être faites.

 

Les outils disponibles sont :

– le Registre santé sécurité au travail (fiches dans une pochette, demander à votre gestionnaire)
– le Registre danger grave et imminent (contacter le Rectorat)
– le Document unique des risques professionnels (contacter le Rectorat)
– l’Assistant de prévention (un collègue de l’établissement)
– la commission hygiène et sécurité (CHS à réunir dans le collège ou le lycée, nommée par le CA) ou CHS-CT (départemental à saisir)

Pour aller plus loin...

  • Fiche 1

    L'incendie

  • Fiche 2

    Le Plan de mise en sécurité (PPMS)

  • Fiche 3

    Le Document unique d'évaluation des risques (DUER ou DU, Document unique)

  • Fiche 4

    Assistant et conseiller de prévention

  • Fiche 5

    L'amiante et le dossier technique amiante (DTA)

  • Fiche 6

    La protection fonctionnelle

  • Annexe

    Modèle de lettre de demande de protection fonctionnelle à adresser au Recteur

  • Fiche 7

    Les registres obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail

  • Fiche 8

    La Commission Hygiène et Sécurité en EPLE

  • Fiche 9

    Droit d’alerte, droit de retrait et registre des dangers graves et imminents

  • Fiche 10

    La visite médicale de prévention