Quels sont les différents types de congés maladie ?

Le fonctionnaire titulaire a droit à trois types de congés maladie différents :

  • le Congé Ordinaire de Maladie (CMO)
  • le Congé de Longue Maladie (CLM)
  • le Congé de Longue Durée (CLD)
  • le Congé de Grave Maladie (CGM) concerne les agents non-titulaires

CONGÉ ORDINAIRE DE MALADIE : AGENTS TITULAIRES

Dans un délai de 48h, un certificat médical doit être transmis au chef d’établissement / de service.

La durée maximale d’un CMO est d’1 an (3 mois à plein-traitement pour un agent exerçant à plein temps, 9 mois à mi-traitement pour un agent exerçant à mi-temps). Après 6 mois consécutifs, le comité médical doit impérativement donner son avis sur la demande de prolongation.

Dans le cas des stagiaires, les droits au CMO sont les mêmes que pour les titulaires. Toutefois, cela peut jouer sur la date de validation du stage et/ou la date de la titularisation.

CONGÉ ORDINAIRE DE MALADIE : AGENTS NON TITULAIRES

Dans le cas de l’agent non titulaires en activité (soit employé de manière continue, soit au cours d’une période de 300 jours d’activité s’il est employé de manière discontinue), les droits au CMO sont les suivants:

  • après 4 mois de service : 1 mois à plein traitement et 1 mois à mi-traitement
  • après 2 ans de service : 2 mois à plein traitement et 2 mois à mi-traitement
  • après 4 ans de service : 3 mois à plein traitement et 3 mois à mi-traitement

JOUR DE CARENCE

Le gouvernement a décidé de rétablir un délai de carence d’une journée en cas de congé maladie des agents publics. Détails de mise en œuvre de cette mesure, à laquelle la CFDT s’est fortement opposée.

Le délai de carence d’une journée est applicable à compter du 1er janvier 2018 à tous les congés de maladie sauf dans les situations particulières :

  • congés de maternité, aux deux congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant de la grossesse ou des suites de couches ;
  • lorsque la maladie provient de blessures ou d’une maladie contractées ou aggravées en accomplissant un acte de dévouement ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes ;
  • lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;
  • pour invalidité temporaire imputable au service, pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie ;
  • pour les congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

Modalités de retenue sur la rémunération

Le jour de carence s’applique à la date du premier jour à compter duquel l’absence de l’agent à son travail est justifiée par un avis de travail établi par un médecin. Lorsque l’arrêt de travail est établi le même jour que celui où l’agent a travaillé, puis s’est rendu chez son médecin traitant, le délai de carence ne s’applique que le premier jour suivant l’absence au travail réellement constatée.

CONGÉ DE LONGUE MALADIE, CONGÉ DE LONGUE DURÉE, CONGÉ DE GRAVE MALADIE

Dans les trois cas, les demandes d’octroi, de renouvellement ou de réintégration après congés doivent être adressées en double exemplaire, sous couvert hiérarchique, au Rectorat, Service des Affaires Sociales et Transversales.

Dans tous les cas, les dossiers doivent comporter :

  • une lettre manuscrite de l’agent (demande de congé avec la durée / demande de renouvellement
  • avec la durée / demande de reprise avec la date de réintégration et les modalités)
  • un certificat médical simple du médecin traitant établi sous la forme d’une ordonnance mentionnant l’octroi d’un congé / son renouvellement / la réintégration de l’agent
  • un certificat médical détaillé du médecin traitant sous pli confidentiel décrivant l’état clinique actuel
  • la fiche administrative de situation (dans le cas d’une première demande)

Dans tous les cas, la demande est soumise à l’avis du comité médical départemental.

Toute demande de renouvellement / réintégration doit être formulée 2 mois avant l’expiration de la période en cours.

Seul l’arrêté rectoral individuel, après avis du comité médical, détermine la position administrative de l’agent.

Le CLM est sans condition d’ancienneté. Il est octroyé pour 3 ans maximum (1 an à plein traitement et 2 ans à mi-traitement). L’agent peut reprendre son poste à sa réintégration. De nouveaux droits à CLM peuvent être ouverts si l’agent a repris ses fonctions pendant 1 an.

Le CLD est sans condition d’ancienneté. Il est octroyé pour 5 ans maximum (3 ans à plein traitement et 2 ans à mi-traitement). Durant la première année, l’agent est placé en CLM. A l’issue de cette période, il est demandé à l’agent de choisir entre CLM et CLD. L’agent perd son poste et passe donc au mouvement intra lors de sa réintégration (avec une bonification sur l’ancienne affectation : sur son établissement d’origine, puis sa commune, le département, la zone de remplacement « équivalente » et enfin toute zone de remplacement du département)

Le CGM, pour les non-titulaires, est avec condition d’ancienneté (3 ans de service continu) Il est octroyé pour 3 ans maximum (1 an à plein traitement et 2 ans à mi-traitement). A l’issue du congé, l’agent est réaffecté sur l’emploi dans la mesure du service (sinon, il est prioritaire sur un emploi similaire). De nouveaux droits à CGM peuvent être ouverts si l’agent a repris ses fonctions pendant 1 an.

La MGEN, si vous êtes adhérent à cette mutuelle, complète votre traitement par une allocation journalière, à hauteur de 77% de votre traitement brut. Ces allocations journalières ne sont pas imposables. La durée de prise en charge varie en fonction de la nature du congé.

Remboursements des trop-perçus

Attention, quand vous dépassez la période à plein traitement, l’administration continue très souvent à vous verser l’intégralité de votre rémunération. Or, légalement, vous êtes passé à demi traitement. Il faut quelques semaines, voire quelques mois, à l’administration pour procéder aux modifications afin de ne plus vous verser que la moitié de votre salaire. Vous avez ainsi accumulé, sans forcément le réaliser, des trop-perçus qu’il faudra rembourser.

Parfois la situation se complique encore plus : d’une part l’administration vous a passé à demi traitement, et d’autre part, en même temps, elle commence à déduire de votre salaire les trop-perçus sans toujours vous prévenir. Les agents se retrouvent ainsi avec à peine le quart de leur rémunération.

Il est donc très important, alors même que vous avez des problèmes de santé, de prévoir ces difficultés financières. Les assistantes sociales et le Sgen-CFDT peuvent vous informer sur vos droits et vous aider à proposer un échéancier, à demander des reports de remboursements, voire des remises gracieuses.

TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : AGENTS TITULAIRES

Après 6 mois de CMO consécutif pour la même affection ou une période de CLM ou de CLD et après avis du comité médical, l’agent peut reprendre à temps partiel pour raison thérapeutique (par période de 3 mois renouvelables et pour une durée d’1 an maximum). La quotité peut aller de 50% à 90% du temps complet. L’agent est payé à plein temps.

TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE : AGENTS NON TITULAIRES

Contrairement à ce que prétend la note d’information du rectorat (nous avons demandé qu’elle soit corrigée sur ce point), vous y avez droit sous conditions. Votre traitement (calculé en fonction de la quotité de service) est complété par les indemnités journalières de la CPAM (dans la limite du plein traitement).