SANTE : nouvelles règles pour les congés maladie

La négociation de l'accord collectif interministériel relatif à la prévoyance a permis de réformer les dispositions des congés maladie et de longue maladie pour les fonctionnaires, et de grave maladie pour les contractuel.les.

Les fonctionnaires de l’Etat en congé de longue maladie toucheront désormais la première année 100 % de leur traitement indiciaire et 33 % de leurs primes et indemnités (contre uniquement 100 % de leur traitement indiciaire jusqu’ici). Les deuxième et troisième années, ce sera 60 % du traitement indiciaire et des primes et indemnités (au lieu de 50 % du traitement indiciaire auparavant).

Les mêmes conditions s’appliqueront pour les congés de grave maladie des contractuels de la fonction publique d’Etat, accessibles maintenant à partir de quatre mois de service. Par ailleurs, le congé maladie ordinaire des contractuels (avec au moins quatre mois d’ancienneté) sera rémunéré comme celui des fonctionnaires – plein traitement les trois premiers mois, demi-traitement les neuf suivants.

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