Remboursement des frais : les départements alpins mal lotis

Lundi 6 janvier, lors d'un audience auprès du recteur et son secrétaire général, il nous a été dit que l'académie n'était pas en difficulté concernant les remboursements.
Les situations suivantes nous semblent donc incompréhensives.

Nous avons choisi d’illustrer ce problème par des exemples concrets vécus par des collègues des Hautes-Alpes en développant trois axes distincts :

SE FORMER :

Cette année scolaire trois professeurs des écoles du 05 suivent la formation CAPPEI. Celle-ci implique des déplacements hebdomadaires sur deux jours consécutifs à Aix en Provence depuis juin 2024.

Les frais engagés sont conséquents : essence, péage, repas et hôtel

Par exemple à la date du 15 décembre un collègue a avancé environ 1600 euros.

Celui-ci a interrogé le secrétariat de l’A-DASEN responsable de la formation : « plus de budget » !

Notre organisation a alerté l’administration départementale dès novembre pour demander le remboursement rapide des collègues, sachant que leurs homologues d’ autres départements (13 et 84) avaient eux déjà perçu des remboursements.

Cette situation, discriminante pour ce territoire, n’est pas acceptable. Elle nous questionne sur la gestion de ces frais et le manque de personnels administratifs dédié à cette mission. Elle pénalise les collègues en formation et n’encourage pas d’autres à s’y engager.

SE DEPLACER :

Les personnels itinérants des Hautes-Alpes subissent des règles non adaptées à ce territoire depuis de trop nombreuses années.

Par exemple sur un trajet Gap-La Roche des Arnauds de 14 kms la règle des communes limitrophes (ici par la montagne) empêche le remboursement du trajet, réputé être desservi par des moyens de transport public de voyageurs. Or la fréquence et les horaires de ces transports ne sont pas adaptés à la réalité des besoins des personnels pour assurer leurs missions.

Nous évoquons ce sujet depuis de nombreuses années au niveau du CSA départemental. La réponse est toujours la même : « la règle des communes limitrophes est appliquée réglementairement et selon la circulation des transports publics en tenant compte des spécificités de votre département rural ».

Nous avons cherché…mais nous n’avons trouvé aucune prise en compte de la spécificité de notre territoire !

Exemple d’une psychologue EDA : vingt allers-retours Gap/La Roche des Arnauds en 2023/24 soit 560 kms, environ 229 euros non remboursés.

SIEGER EN INSTANCE :

Notre représentante en CAPD le 13 mai dernier venant d’Embrun (80 kms aller-retour) a été remboursée le…12 décembre !

Nous avons dû intervenir plusieurs fois depuis septembre auprès de l’administration. Ordre de mission bloqué, demande répétée de documents déjà transmis…tout semble fait pour que l’agent abandonne devant la difficulté ! D’ailleurs plusieurs de nos représentants ont déjà pensé à renoncer à utiliser l’outil CHORUS DT. En effet il est peu « intuitif » et son utilisation nécessite beaucoup de temps d’appropriation lorsqu’on ne l’utilise pas régulièrement.