A quoi servent les instances du CROUS ? Quel est le lien avec les syndicats ? Qui siègent ? Ces instances ont-elles un réel impact dans notre quotidien ?
Si toi aussi tu te poses ces questions, alors cet article est fait pour toi !
Durant 4 ans, nous avons pour missions de représenter et de défendre les agents de notre établissement public dans tous les aspects de leur vie professionnelle, c’est ce que nous faisons dans les différentes instances du CROUS, dont au C.S.A.
Comment est né le C.S.A – Comité social d’administration ?
Cette instance consultative est née de la fusion des actuels comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
Chaque CROUS a t’il son C.S.A ?
Il existe un CSA au sein de chacun des 27 établissements CROUS de France ainsi qu’un C.S.A commun au niveau de l’ensemble du réseau CROUS France. La présidente du CNOUS (Centre national des œuvres universitaires et scolaires) en assure la présidence.
Quelle est la composition du C.S.A du CROUS ?
Le C.S.A est présidé par l’autorité auprès de laquelle il est placé. Dans notre cas il est présidé Par le Directeur du CROUS d’Aix-Marseille-Avignon.
Le C.S.A débat chaque année sur le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion et sur l’évolution des politiques des ressources humaines.
Quel est le rôle des représentants syndicaux lors du C.S.A ?
À ce titre, en tant que représentants du personnel élus, nous participons au dialogue social sur les questions collectives intéressant l’établissement.
L’administration nous consulte sur un certain nombre de projets relatifs à l’organisation des services, aux politiques de ressources humaines et aux conditions de travail.
Nous participons aux différents débats annuels prévus par les textes et nous prenons part aux votes des avis du comité social d’administration.
A chaque comité social d’administration nous envoyons au préalable nos questions diverses.
Ces questions diverses que nous posons, sont représentatives de la réalité du terrain, des différentes remontées que vous nous faites, de nos discussions lors des visites de sites, des problématiques que les agents rencontrent avec leur DUG ou supérieurs·es hiérarchiques …
De quoi débat le C.S.A ?
Le C.S.A débat au moins 1 fois tous les 2 ans des orientations générales relatives aux questions suivantes :
- Évolution des métiers, des effectifs, des emplois
- Accompagnement des projets de mobilité et d’évolution professionnelle
- Politique indemnitaire
- Politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des agents en situation de handicap
- Politique d’organisation du travail et de qualité de vie au travail
Le C.S.A peut examiner toutes questions générales relatives aux points suivants :
- Politiques de lutte contre les discriminations
- Politiques d’encadrement supérieur
- Fonctionnement et organisation des services
- Impact de l’organisation sur l’accessibilité des services et la qualité des services rendus
- Dématérialisation des procédures, évolutions technologiques et de méthodes de travail et incidence sur les personnels
- Effets des principales décisions budgétaires sur la gestion des emplois.
Pour quoi d’autres est consulté le C.S.A du CROUS ?
- Projets de décret ou d’arrêté relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
- Projets de lignes directrices de gestion, en matière de gestion des ressources humaines
- Projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
- Plan de formation
- Projets d’arrêté de restructuration d’un service
- Projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
- Projets de de décret ou d’arrêté relatifs au temps de travail
- Questions diverses des organisations syndicales représentatives.
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Déclaration liminaire du C.S.A de la CFDT CROUS d’Aix-MArseille-Avignon
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