Les différentes instances des CROUS

Le Conseil d’administration du Crous

Le Conseil d’administration constitue l’assemblée délibérante de l’établissement : il en définit la politique générale.

Les élections des étudiants au Conseil d’administration ont lieu tous les deux ans et entraînent le renouvellement de tous les administrateurs.

Le directeur général de l’établissement prépare puis met en œuvre les mesures décidées par le Conseil d’administration. Il est assisté par un directeur adjoint. Les opérations de dépenses et de recettes sont confiées à l’agent comptable de l’établissement.

Le Conseil d’administration est présidé par le recteur de la région académique Provence-Alpes Côte d’Azur, et est composé de 28 membres :

• Recteur Délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la Région Académique Provence-Alpes Côte d’Azur
• 7 représentants élus des étudiants
• 3 représentants des personnels
• 6 représentants de l’administration
• 4 personnalités extérieures désignées par le Recteur de l’académie en raison de leur compétence
• 2 chefs d’établissements de l’enseignement supérieur
• 1 représentant de la Région
• 1 représentant de la Métropole
• 1 représentant de la vile d’Aix-en-Provence
• 1 représentant de la ville de Marseille
• 1 représentant de la ville d’Avignon

Le rôle des élus étudiants 

Les représentants étudiants participent activement au fonctionnement de l’établissement : conseil d’administration, commissions diverses (commission des aides spécifiques, commission culturelle, commission de restauration, hébergement…) et d’une façon générale, à toutes les commissions et groupes de travail sur les différentes missions des Crous.

Ils interviennent dans l’élaboration des projets, participent aux prises de décisions et font des propositions pour la vie étudiante. Les élus, eux-mêmes étudiants sont à vos cotes tout au long de l’année. Ils sont une source précieuse d’informations et d’initiatives pour les 26 Crous et le Cnous.

Les représentants étudiants sont au nombre de 7 dans chaque Crous.

Le conseil d’administration du Crous élit 1 vice-président étudiant (VPE), qui sera l’interlocuteur privilégié de l’équipe du Crous parmi les 7 représentants élus.

 

Le Comité social d’administration (CSA)

Cette instance consultative est née de la fusion des actuels comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023. Le CSA est présidé par l’autorité auprès de laquelle il est placé. Il comprend en outre le directeur des ressources humaines et des représentants du personnels élus pour 4 ans.

Il existe un CSA au sein de chacun des 27 établissements et un CSA commun au niveau de l’ensemble du réseau, présidé par la présidente du Cnous.

Au-delà d’un certain seuil d’effectifs, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FS) a été créée au sein de chaque CSA (à l’exception du Crous de Corse et du Cnous).

Le CSA est notamment consulté sur les points suivants :

• Projets de décret ou d’arrêté relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services
• Projets de lignes directrices de gestion en matière de gestion des ressources humaines
• Projets de texte relatifs aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
• Plan de formation
• Projets d’arrêté de restructuration d’un service
• Projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
• Projets de de décret ou d’arrêté relatifs au temps de travail

Le CSA débat chaque année sur le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion et sur l’évolution des politiques des ressources humaines.

Le CSA débat au moins 1 fois tous les 2 ans des orientations générales relatives aux questions suivantes :

• Évolution des métiers, des effectifs, des emplois
• Accompagnement des projets de mobilité et d’évolution professionnelle
• Politique indemnitaire
• Politique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement des agents en situation de handicap
• Politique d’organisation du travail et de qualité de vie au travail

Le CSA peut examiner toutes questions générales relatives aux points suivants :

• Politiques de lutte contre les discriminations
• Politiques d’encadrement supérieur
• Fonctionnement et organisation des services
• Impact de l’organisation sur l’accessibilité des services et la qualité des services rendus
• Dématérialisation des procédures, évolutions technologiques et de méthodes de travail et incidence sur les personnels
• Effets des principales décisions budgétaires sur la gestion des emplois.

 

La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

FSSSCT

Cette instance est consultée sur tous documents se rattachant à sa mission.

Elle est informée des visites et de toutes les observations de l’inspecteur santé et sécurité au travail et des réponses de l’administration à ces observations.

Elle examine le rapport annuel établi par le médecin du travail.

Les formations spécialisées créées en raison de risques professionnels particuliers procèdent à l’analyse de ces risques et proposent les mesures utiles pour limiter ce ou ces risques.

Les membres de la formation spécialisée procèdent à intervalles réguliers, à la visite des services relevant de leur champ de compétence.

La formation spécialisée est réunie à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Elle procède à une enquête à l’occasion de chaque accident du travail ou de chaque maladie professionnelle.

La formation spécialisée est notamment consultée sur les projets de texte relatifs aux points suivants :

• Protection de la santé, hygiène, sécurité des agents dans leur travail
• Organisation du travail
• Télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
• Amélioration des conditions de travail.

 

* Textes pris de l’Intranet du CROUS Aix-Marseille-Avignon.