Sur 25 questions diverses, 15 ont été posées par le Sgen-CFDT ! Car représenter les personnels c'est aussi porter leur parole dans toutes les instances de l'Université.
Ordre du jour, votes et commentaires du Sgen-CFDT
I. Approbation des PV des CT du 21 mars 2017 et du 18 avril 2017 (pour avis)
Vote : Unanimité
II. Révision des Principes généraux de répartition des obligations de services et référentiel d’équivalences horaires de l’Université d’Aix-Marseille – pour avis
(Reporté au 12 juillet)
III. Dossier d’Avancement des enseignants-chercheurs – pour avis
Vote : Unanimité
IV. Modification des critères d’attribution pour les CRCT – pour avis
Nous avons fait remarquer qu’une fois de plus notre revendication en faveur des enseignantes-chercheuses revenant d’un congé de maternité avait été ignorée. En effet il serait légitime que dans les critères prioritaires soit ajouté : « retour d’un congé maternité ». Nous nous sommes abstenus sur la proposition des critères d’attribution pour les CRCT en signe de protestation.
Vote : CFDT et CGT : Abstention, les autres : pour
V. Ajustements de la campagne d’emplois 2017 des EC – pour avis
Vote : contre : CGT, FSU, les autre : Pour
VI. Rémunération des personnels contractuels de l’université
Propositions de l’administration : réunion d’un GT à la rentrée
Revendication du Sgen-CFDT : rémunération des agents non-titulaires à l’identique de celle des fonctionnaires, avec les mêmes rythmes d’avancement. Lors de ce GT, nous serons porteurs de cette revendication et nous appelons les autre OS à nous rejoindre en faveur de cette mesure d’équité et de justice sociale.
VII. Evolution de l’organisation de l’Agence Comptable – pour avis
Nous regrettons que cette réorganisation soit présentée au CT après sa mise en place, à l’avenir nous demandons que les réorganisations de service qui ont vocation à être présentées au comité technique le soient avant leur mise en œuvre.
Cette évolution apparemment a satisfait certains de nos collègues et beaucoup moins d’autres. Le bilan semble donc mitigé pour le moment, d’où notre abstention.
Vote : CFDT : Abstention de même que la CGT, les autres : pour
VIII. Evolution de l’organisation de la Direction des ressources humaines – pour avis
A l’inverse de l’évolution de l’organisation de l’agence comptable, dans le cas de la DRH, ce n’est pas encore opérationnel et donc soumis au vote du CT dans des conditions normales.
Vote : unanimité
Vous trouverez tous les documents présentés lors de ce comité technique dans l’intramu à l’adresse suivante :
https://syndicat-sgen-cfdt. univ-amu.fr/private_content/ ct-20-juin-2017
IX. Bilan des actions en matière d’égalité Femmes-Hommes et de lutte contre les discriminations – pour information
Voir les documents présentés dans l’intramu
Questions diverses du Sgen-CFDT
1) RIFSEEP : comptez-vous réunir le GT sur le sujet ? Si oui quand ?
oui, avant les vacances
2) Cartographie et cotation des emplois Biatss : les listes mises à jour sont-elles prêtes ? Si oui pouvez-vous nous les transmettre.
Pas encore de cartographie à jour
3) Question posée lors du CT du 19 juillet 2016 :
« La question de l’existence de listes de diffusion « ouvertes » permettant l’expression libre des personnels est posée depuis plusieurs années. Des motions en ce sens ont même été déposées au sein de l’UFR ALLSH.
Ces listes devraient permettre non seulement les libres échanges (discussions, débats) entre les personnels, mais aussi le partage instantané d’informations à caractère scientifique (séminaires, colloques, parutions…), culturel (spectacles, expositions…), général (partage d’un lien vers une article, une information…) ou pratique (échange de billets de train, demande de service…), et ce sans concurrence avec les systèmes de communication institutionnels mis en place (newsletter, agenda, listes de diffusion syndicale, etc.), mais plutôt en complément. Ces listes permettraient notamment de redonner une dimension humaine aux échanges entre les personnels et de participer à la construction d’un véritable sentiment d’appartenance à une même « communauté » au sein d’AMU. Nous relayons une demande exprimée depuis longtemps par de nombreux agents, tous sites et composantes confondus : êtes-vous d’accord pour créer une liste de diffusion ouverte permettant l’expression libre des personnels ? (Sgen-CFDT)
Réponse : cette question a suscité une réflexion de la gouvernance et de la direction. Compte tenu de ce qui s’est passé au cours des dernières semaines, dans le cadre de conflits personnels qui ont exacerbé des tensions, allant même jusqu’à ce que des personnes aient à demander une protection fonctionnelle, les listes de diffusion ouvertes ne semblent pas adaptées. Il faut encore réfléchir pour trouver des moyens plus adaptés d’expression et de création de lien social entre les personnes. »
Question : quel est le résultat de la réflexion de la gouvernance et de la direction concernant cette question posée par le Sgen-CFDT en juillet 2016. Quelles sont vos propositions quant aux moyens adaptés d’expression et de création de lien social entre les personnes au sein d’AMU.
Réponse: Pas de listes ouvertes : peur des conflits entre personnes
4) Quel est le devenir de la Fac Colbert ? Les personnels rencontrés sont inquiets.
Le site colbert ne sera pas fermé
5) Est-il prévu que la VP au développement durable vienne présenter les travaux de son service devant le CT ?
Oui, à la rentrée
6) Promotions des BIATSS
Lors d’une précédente question du Sgen-CFDT sur les dossiers de promotion des Biatss il a été répondu : « … Chacun des dossiers présentés fait l’objet d’une instruction lors de consultations organisées systématiquement en amont des instances. Cette phase conduit à une proposition de classement par l’administration et par les organisations syndicales. Ces propositions sont confrontées et discutées en CPE ; un vote arrête la liste des dossiers classés par l’établissement. La liste ainsi définie est transmise à la commission administrative paritaire concernée qui prend in fine la décision de promouvoir tel ou tel agent.
Question : tous les dossiers déposés par les agents sont-ils présentés aux commissaires paritaires et en quoi consistent les consultations organisées systématiquement en amont des instances ?
Réponse : La DRH reçoit tous les dossiers envoyés par les composantes et services qui sont ensuite examinés par les commissaires paritaires
7) Quels sont les critères de priorité pour traiter une demande de congé pour un personnel administratif d’AMU?
Priorité : chargé de famille
8) Remboursement des frais de transport pour les vacataires : Actuellement, ce dispositif n’est pas activé pour les vacataires, qui interviennent de manière ponctuelle dans l’établissement : Quel est le nombre d’heures d’intervention par trimestre à partir duquel les vacataires n’interviennent plus de « manière ponctuelle » ?
A étudier au cas par cas
9) Les calendriers universitaires des UFR ne sont pas toujours synchronisés avec les vacances scolaires, et de nombreux salariés ayant des enfants scolarisés ont des problèmes de gardes, et des frais associés parfois élevés par rapport à certains revenus. Serait-il possible d’organiser des telles gardes sur les campus ?
Non
10) Dysfonctionnements électoraux
Certains dysfonctionnements semblent avoir été constatés lors d’élections dans une composante : liste des électeurs à dimension variables (avec les agents d’ESPT des labos, ou non), refus de scrutateur désigné par un syndicat, retransmission différencié des messages électoraux, etc. Serait-il possible de prévoir (1) la création d’un comité électoral à l’occasion de chaque élection, (2) avoir une liste de diffusion non modérée pour les candidats puis pour les élus, (3) avoir le nom des scrutateurs publiés en même temps que la composition des bureaux de vote, (4) avoir la composition des bureaux de vote publiée au moins 72 heures avant le scrutin.
Réponse: La DAJI s’en occupe
11) Quel est l’impact de PPCR sur les collègues contractuels ?
A l’étude
12) Ne pensez-vous pas qu’il serait temps de revaloriser les salaires des collègues contractuels. Cette question devait être abordée au cours du SDRH. Ou en est-on ?
GT à la rentrée
13) L’article 2 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 prévoit que lorsqu’un fonctionnaire est placé en CLM ou CLD à la suite d’un congé de maladie, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie lui demeurent acquises. Est-il normal que la prime de recherche et d’enseignement supérieur ne soit pas versée à un enseignant-chercheur dans cette situation ?
Apparemment, la réponse est oui, à creuser
14) Il commence à faire chaud dans certains bureaux et/ou locaux d’AMU (par exemple au Pharo). Est-il prévu des mesures particulières comme des aménagements d’horaires et/ou d’autres mesures afin que la qualité de vie au travail ne soit pas trop dégradée ?
Pas d’aménagement d’horaires prévus
(pour nous, cette réponse est anormale et nous continuerons à nous battre pour que les conditions de travail soient à la mesure de l’excellence revendiquée par notre institution)
Le président a indiqué qu’il n’a pas eu d’information sur une détérioration de la qualité de vie au travail due à la chaleur, donc sous-entendu tout va bien, nous engageons les collègues à écrire directement au président d’AMU s’ils estiment que leur QVT est trop dégradée à cause de la chaleur.