Disponibilité – Ai-je le droit de travailler ?

Quelle activité peut-on exercer pendant une disponibilité ?

Il n’est pas toujours possible d’exercer une activité professionnelle. Cela dépend de la nature de la disponibilité obtenue :

• pour raisons personnelles ou pour suivre conjoint : vous pouvez être embauché.e comme contractuel-le (mais dans une autre administration que celle d’origine). Par exemple, vous pouvez travailler comme enseignant.e dans un établissement agricole, privé hors contrat, pour un CFA public ou privé, auprès d’un Greta, pour une CCI ou une chambre des métiers. En disponibilité, vous ne pouvez travailler dans une autre académie comme contractuel.le ou dans un établissement sous contrat (cf jurisprudence de la CAA de Lyon du 20/12/1989). Vous pouvez aussi exercer une activité privée.
• pour élever un enfant de moins de 12 ans : vous ne pouvez exercer qu’une activité accessoire qui doit vous laisser le temps d’élever votre enfant. Vous devez informer votre administration. L’usage (mais ce n’est qu’un usage) autorise un mi-temps au maximum.

Dans tous les cas, vous devez informer votre administration. Une commission de déontologie peut éventuellement émettre un avis.

Quelle protection sociale ?

Si vous exercez une activité, vous relevez de son régime de protection sociale. Sinon, vous bénéficiez du régime spécial d’assurance maladie des fonctionnaires pendant 1 an. Au-delà, vous devez demander la qualité d’ayant droit de votre conjoint.