Pour l’administration : Messieurs le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) des Hautes-Alpes et le secrétaire Général (SG). Madame la cheffe de service de la division du 1er degré. Madame l’A-DASEN est excusée.
Pour les personnels : la FSU-SNUIPP ; SUD Education ; le Sgen-CFDT ). Le SE-UNSA n’a pas pu envoyer de représentant.e.
Nous avons reçu les documents de travail seulement la veille du GT. Parmi ceux-ci ne figurent pas le projet de carte scolaire habituel mais seulement les constats et prévisions d’effectifs des écoles, un document récapitulant ces prévisions selon le nombre de classes par école et un autre concernant les effectifs dans les RPC (regroupement pédagogique communal) et les RPI (regroupement pédagogique intercommunal). Dans celui-ci nous avons relevé une erreur concernant l’école de Chorges qui y figure alors qu’elle n’est pas concernée.
Le DASEN justifie l’absence de projet de carte scolaire par le retard de vote du budget et les incertitudes inhérentes. De même il explique le décalage des instances par rapport au calendrier prévisionnel et le report du CSA-SD 1er degré après les vacances. Il évoque deux bornes pour assurer les opérations de carte scolaire : la date où les moyens seront effectifs et les dates du mouvement intra-départemental.
Le CSA-SD se tiendra le mardi 25 février à 9h et le CDEN prévu à 18h30 sera maintenu. Pour le DASEN les deux instances ne sont pas liées, l’avis du CSA-SD est seulement consultatif et sera présenté au CDEN. Les convocations et les documents seront envoyés au milieu de la semaine du 4 février mais le projet de carte ne sera pas arrêté car le travail avec les élu.e.s se poursuit. La dotation pour le département est de +1 poste (« aussi sûrement que le budget va être voté »).
Le DASEN insiste sur la perte d’élèves importante dans les écoles (-198) du 05 et évoque un modèle statistique qui prévoit des baisses d’effectifs encore plus élevées pour 2026 et 2027. La population du département augmente mais elle est vieillissante. Le DASEN questionne la taille des écoles et le modèle de la classe unique.
Nos remarques sur les effectifs des écoles :
-Concernant l’école primaire de Puymaure les élèves de l’unité d’enseignement externalisée ne sont pas comptabilisés. Pour le DASEN ils ne sont pas scolarisés « chez nous » alors qu’ils fréquentent cette école tous les jours. D’ailleurs sur ONDE l’école a bien 9 classes. Mme la cheffe de division le vérifie en direct. Pour nous la décharge de direction devrait être en accord avec la réalité du terrain. Nous remettrons ce sujet à l’ordre du jour du CSA.
-Sur les ouvertures provisoires effectuées cette année à Chabottes et sur Val Buech-Méouge Chateauneuf de Chabre : elles n’apparaissent plus dans le document de prévision . Le DASEN précise bien que la décision de retrait n’est pas encore arrêtée.
Concernant le poste supplémentaire en co-intervention sur le Poët, il n’est pas considéré comme une ouverture de classe.
-Nous relevons les effectifs élevés à l’école d’Aspres sur Buech, école en CLA (contrat local d’accompagnement). Le DASEN en fait une des situations prioritaires dans le département.
-Sur la Fare en Champsaur le nouveau conseil municipal a été récemment élu et le Maire le sera le 31 janvier. Le travail va reprendre avec la nouvelle équipe et donc du temps sera nécessaire.
Notre intervention sur les RASED :
Cette année nous n’avons pas eu le document récapitulatif sur les RASED. Nous le demandons pour le prochain CSA ainsi que tous les autres documents non fournis au CSA d’octobre 2024.
Actuellement il n’y plus que 25 membres dans nos 13 RASED (normalement 39 membres avec des RASED complets). Nous demandons l’ouverture de postes d’enseignant.e.s spécialisé.e.s, par exemple sur le Briançonnais, et le complément des équipes existantes. Pour le DASEN il y a un problème de vivier d’enseignant.e.s spécialisé.e.s. Nous soulignons qu’une collègue vient d’obtenir le CAPPEI dans le nord du département. Le DASEN confirme que les deux postes occupés pour l’instant par des collègues non spécialisées (RASED de Porte Colombe Gap et de Tallard) resteront ouverts. Sur notre demande il nous assure que les départs à la retraite n’entraîneront pas de fermeture de poste. Il ne prévoit aucune mesure de carte sur ces postes.
Question sur une création d’ULIS 1er degré :
Elle n’est pas prévue cette année, il y a des places disponibles en ULIS. Par contre une ouverture aura lieu dans le second degré. A cette occasion Le DASEN regrette le nombre très réduit d’enseignant.e.s du second degré qui s’engagent dans la formation CAPPEI. Concernant les effectifs futurs il reste prudent car ils dépendent des notifications de la MDPH.
Sur les UPE2A : nous demandons la reconduction du groupe de travail sur ce sujet. Le DASEN précise qu’une analyse est en cours sur le nombre d’élèves en relevant. Il évoque une baisse depuis deux ans. Nous lui faisons remarquer que le nombre d’heures « statutaire » pour ces élèves ne peut être assuré actuellement.
Fléchage des postes « EMILE » anglais à l’école de la Gare à Gap :
Les collègues concerné.e.s ont été « labellisé.e.s ». Un appel à candidatures sera fait en cas de départ du poste. A notre question sur d’autres dispositifs le DASEN dit ne pas faire le forcing pour aller chercher ailleurs. Si d’autres écoles sont volontaires il étudiera leur candidature en s’assurant que la continuité soit effective au collège et au lycée car ces dispositifs sont coûteux.
Postes POP (postes à profil au mouvement interdépartemental) :
Il y a eu beaucoup de candidatures pour le poste d’enseignant.e référent.e (ERSH). 7 ont été retenus pour être entendus en entretien. Le DASEN justifie à nouveau ce choix de poste, occupé par une enseignante non spécialisée depuis plusieurs années.
Concernant de futurs postes POP aucune réflexion n’est engagée.
Dispositif TPS à l’école de Bellevue à Gap :
L’école ne se situe pas dans un quartier « politique de la ville (QPV) ». L’équipe ne peut donc pas participer à l’appel à projet. Le DASEN réfléchit à une création sur moyen propre (une classe en moins, un dispositif TPS en plus). Il le fera uniquement en accord avec l’équipe et avec un.e enseignant.e volontaire. « Le Maire n’a pas fermé la porte » car il faudra également un.e ATSEM formé.e pour les TPS.
Fusions d’écoles :
Aucune nouvelle fusion n’est envisagée. Le DASEN préfère engager une réflexion sur la vie de l’école sur le territoire.
Concernant le TER (territoire éducatif rural) du Guillestrois-Queyras.
Le DASEN déclare préférer travailler sur le cohésion plutôt que de fermer des classes. Sur ce secteur il entend souvent les directeurs et directrices des petites écoles se plaindre du manque de décharge pour assurer leurs tâches administratives. Pour nous cela est valable dans toutes les petites écoles du département !
Nous demandons si le secteur du Serrois ne pourrait pas devenir un TER. Le DASEN ne serait pas contre mais un projet d’école du socle est en cours et d’autres dispositifs liés à la ruralité peuvent être activés.
Le DASEN évoque un travail en cours avec les Maires de plusieurs communes.
Questions d’actualité :
Futurs FSTG (stagiaires) : les étudiants sont moins nombreux à Digne cette année et le nombre de stagiaires sera donc sûrement minoré l’année prochaine.
Projet de rotation des personnels sur Les missions de PEMF :
Le DASEN dit avoir eu des réponses au mail envoyé à tous les PE. Le nombre de PEMF sera à calibrer avec le nombre de stagiaires qui vont être moins nombreux. Il envisage de récupérer des décharges de PEMF (0,33). Le DASEN va travailler avec les PEMF actuels pour envisager une période de transition. Il relève une incompatibilité à assurer la charge de la direction et de celle de maître formateur. Si le personnel de direction est totalement déchargé, la situation est contradictoire avec le statut de PEMF, encore face à une classe. L’évolution sera présentée en CSA-SD.
Entretiens temps partiel :
Ils seront faits après les vacances de février. Nous relevons que jamais les demandes n’ont été aussi précoces que cette année.
Indisponibilité du LSU et compensation pour les personnels :
Le DASEN est au courant des difficultés qui touchent toutes les écoles. Nous demandons une compensation pour les PE qui ont passé (et perdu) beaucoup de temps sur cet outil !
Pour finir nous revenons sur la suite des instances liées à la carte scolaire. Nous demandons au DASEN ses critères de choix pour les fermetures de classes :
-un ratio E /C (nombre d’élèves par classe) dans les plus faibles
-pas de fermeture en REP
-préservation des toutes petites écoles (une voire deux classes)
-prise en compte des départs à la retraite pour éviter les mesures de carte scolaire (déplacement des collègues).
Le DASEN nous rappelle que nous n’aurons pas le projet de carte scolaire la semaine prochaine…
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, des informations… sur votre école ou sur votre situation. MERCI !
05@sgen.cfdt.fr 07 82 04 94 79 ou 06 16 18 11 74