Compte-rendu de l’audience du 16 janvier 2025 de 17h à 18h30 :
En présence du DASEN et du Secrétaire Général de la DSDEN (jusqu’à 17h30). L’A-DASEN était excusée.
Premier degré :
Communication et transmission d’informations :
-liste des personnels du 1er degré du département incomplète (collègues manquants, absence de l’échelon).
En effet, conformément à une directive ministérielle, nous avions reçu en novembre une liste des PE du département qui s’est avérée incomplète. Nous l’avons signalé rapidement et avons enfin obtenu la nouvelle liste enrichie début janvier 2025 : deux mois de retard pour un document indispensable à l’exercice de notre représentation des personnels !
-Délai de transmission des arrêtés d’avancement des directeurs d’école, signés fin juin 2024 et envoyés en décembre (prise en compte des effets sur les payes pour les personnels qui auraient eu une promotion d’échelon anticipée ?)
L’arrêté collectif a été signé dès fin juin 2024 et les arrêtés individuels en novembre. Les collègues directeurs et directrices ont été informés seulement le 11 décembre sur la prise en compte de la bonification d’ancienneté de trois mois. Concernant une éventuelle promotion anticipée le Secrétaire Général a promis un suivi des situations.
Nous avons été le dernier département de l’académie à prendre en compte cette nouvelle mesure pour les directeurs et directrices. Sur ce sujet aussi le délai de mise en œuvre nous interroge.
–restriction des documents transmis aux membres du CSA-SD par rapport aux années précédentes.
En octobre dernier lors du CSA-SD de « rentrée » nous avons remarqué l’absence de documents habituellement transmis :
Pour le 1er degré : la répartition du nombre d’écoles en fonction du nombre de classes ; le bilan des postes RASED ; les postes spécifiques (qualitatifs) ; le bilan des décharges de direction et la répartition des emplois ; le bilan RH sur les opérations de mobilité et les données de l’avancement.
Pour le 2nd degré : les données sur l’enseignement privé et les effectifs des lycées publics.
Pour le Service de l’Ecole Inclusive (SEI) : le constat de rentrée 2024
Ces documents sont eux aussi indispensables à l’exercice de nos missions de représentants des personnels.
Le DASEN n’a pas paru convaincu de l’utilité de communication de ces informations…Les années précédentes nous avions pourtant posé des questions et relevé des erreurs sur certaines données. La mise à disposition de ces documents en toute transparence est là aussi indispensable pour travailler sur les données de notre département.
A cette occasion nous avons évoqué le nouveau calendrier de la carte scolaire. Le CSA académique aura finalement lieu le 29 janvier. Le DASEN s’interroge sur la date des CSA départementaux et propose de tenir un groupe de travail sur le 1er degré juste avant les vacances d’hiver. Nous y avons répondu favorablement.
-défaut d’informations des professeurs des écoles sur des parutions du bulletin académique (BA) (problème récurrent déjà évoqué en audience) :
Nous avons cité des exemples : BA sur le dispositif passerelle ; BA où apparaît le nom de la nouvelle psychologue clinicienne pour le 05…
Cette question est restée en suspens et le canal à choisir pour informer les PE n’a toujours pas été clairement défini. Nous avons « juste » demandé un mail aux PE signalant une parution dans le BA.
A suivre…
-prise de décisions imposées à des équipes sans concertation ? Exemples : déplacement d’une élève d’ULIS, changement de support d’une FSTG (fonctionnaire stagiaire).
Pour le DASEN la concertation a eu lieu mais il n’y a pas eu l’accord des équipes ! Il a dit avoir épuisé toutes les possibilités pour l’élève d’ULIS. Nous avons insisté sur la nécessité de réfléchir à d’autres options.
Concernant le changement de support d’une FSTG le DASEN a évoqué des tensions dans l’école d’origine et la nécessité de communiquer le plus tard possible sur le changement. Nous avons souligné que la nouvelle école accueillait déjà un stagiaire ! Le DASEN a répondu que le choix d’écoles était limité…
-simulacre de concertation des représentants des personnels (journée de solidarité)
Nous sommes revenus sur notre courrier intersyndical à ce sujet et notre article sur ce tour de passe passe !
Nous avons fait préciser le rôle des directeurs dans cette « formation », désignés comme intervenants. Le DASEN a reconnu une erreur sur le terme qui aurait dû être « animateur ». Il nous a annoncé un séminaire des directeurs le 29 janvier.
Relations hiérarchiques et/ou avec les services administratifs :
-Délai de réponse sur les demandes d’ASA. Restriction des ASA avec traitement, voire refus de l’ASA, y compris dans le cadre des « devoirs » d’ascendants envers leurs parents ou de rendez-vous médicaux.
Le DASEN nous a affirmé qu’il y avait très peu de situations d’ASA sans traitement. Le Secrétaire Général a précisé leur nombre : 10 pour 449 demandes d’ASA. Les difficultés liées à la prise des rendez-vous médicaux sont prises en compte. Deux exemples sans traitement ont été donnés : l ‘absence pour assister à une remise de diplôme d’un enfant ; l’accompagnement de l’hospitalisation d’un grand-parent.
Nous avons cité une situation où le délai de demande a été très long et la réponse négative : demande le 5 novembre pour une absence le 25 novembre ; arrêté autorisant l’absence sans traitement signé le 6 décembre !
– Retour de plusieurs collègues sur la posture de l’IEN de Veynes :
Rendez-vous de carrière : remarques uniquement négatives, rabaissantes ; changement brutal de décision : exemple M.A.T école de Veynes ; propos désobligeants vis à vis de jeunes collègues ; demandes de justificatifs aux collègues souhaitant participer à une réunion d’information syndicale.
Suite aux multiples remontées des collègues nous avons écrit un courrier intersyndical à ce sujet le 14 janvier. Le DASEN a reconnu à peine des demandes de justificatifs trop exagérées et a souligné que l’IEN et sa secrétaire étaient nouvellement arrivées sur leurs fonctions…Le DASEN a affirmé avoir pris en compte ces remontées et en avoir informé l’IEN.
Sur la question du changement de décision concernant la MAT (maître d’accueil temporaire) le DASEN a dit qu’il y avait eu une erreur et que la convention n’aurait jamais du être signée.
Nous allons évidemment rester attentifs à cette situation.
–Nouvelle organisation des services de la DSDEN. Remplacement Cheffe de division 1er degré.
Mme Domitille Dupont a été nommée début décembre à la tête du service.
Autres sujets :
TPS :
-nouveaux dispositifs ? Quel mode de recrutement de l’enseignant.e ? Raisons de la fin de la décharge d’APC ?
Une création de dispositif est envisagée à l’école de Bellevue, sous la forme d’un appel à projets.
Le DASEN n’a pas arrêté sa décision concernant le recrutement sur ce poste mais a indiqué que l’avis global de l’équipe pédagogique sera pris en compte.
Pour la décharge d’APC le DASEN nous a lu le document réglementaire précisant la dispense de 6 heures d’APC. Il a reconnu que des différences sur ce sujet sont apparues dans les écoles au fil du temps.
UPE2A : confirmation du remplacement de l’enseignante bientôt retraitée sur le secteur sud.
La collègue pressentie est bien confirmée
CAPPEI :
Collègues en formation, frais non remboursés. Demandes répétées de leur prise en compte (voir plus bas)
Collègues candidats libres : perte de leur poste d’origine ? Conservation de leur poste support deux ans car changement du calendrier de la certification.
Le DASEN a dit ne pas vouloir « rigidifier » le mouvement et ne pas bloquer de postes. Il a dit vouloir trouver une modalité pour que le candidat libre puisse revenir sur le poste spécialisé quelque temps avant le passage d’une épreuve du CAPPEI.
La commission d’harmonisation du CAPPEI est repoussée au 24 janvier mais les collègues seront avertis dès le lundi suivant et auront donc le temps de se ré-inscrire à l’examen si besoin. Nous avons questionné sur la transmission des appréciations aux collègues (pas seulement des notes). Le DASEN nous a affirmé que des échanges sur ces appréciations seraient possibles avec l’EAFC.
Remboursement frais des itinérants : délai de prise en compte et adaptation des règles à notre territoire.
Nous avons également évoqué ce sujet lors de l’audience du 6 janvier avec le Recteur. Concernant la règle des communes limitrophes elle relève du décret national. Nous avons attiré l’attention du DASEN sur la faible fréquence des transports publics dans le 05.
Concernant les collègues actuellement en formation CAPPEI qui ont engagé des sommes très importantes (déplacements et hôtel) depuis juin 2024, le DASEN a évoqué le changement des modalités de la formation. Cela a entraîné des séjours sur Aix en Provence toutes les semaines. Or l’enveloppe globale pour les frais n’a pas évolué. Suite à nos demandes répétées pour ces personnels le DASEN a demandé à l’assistante sociale de les contacter ce jour. Il s’agit de repérer si ces collègues se retrouvent en fragilité financière. Le DASEN a parlé d’un remboursement possible en…février !
Ce qui est étonnant c’est que le Recteur nous a affirmé en audience qu’il y avait des fonds pour rembourser ces frais…
Nous avons demandé que les futurs potentiels candidats à cette formation soient informés au préalable de cette situation.
Promotions :
Question CSA-SD d’octobre restée sans réponse : sur l’antériorité au 5ème échelon de la HC des promus à la classe exceptionnelle :
La réponse du Secrétaire Général est restée encore assez floue. Nous voulions être sûrs que les promotions avaient été faites en accord avec les nouvelles dispositions de passage à la classe exceptionnelle. Il n’est pas question pour nous de revenir sur les promotions déjà acquises mais de nous assurer que d’autres collègues n’ont pas été floués.
Formation continue / animations pédagogiques :
–Formation sur la crypto-monnaie. Etonnement des personnels (lien avec le métier ?)
Le DASEN nous a précisé que c’est la Banque de France qui a proposé cette formation. Les PE volontaires ont été remplacés.
– Nouveaux programmes : heures supplémentaires ?
Ils seront intégrés aux plans français et maths.
Mouvement :
-Postes POP : Psy-EN EDA et enseignants spécialisés RASED (plus que 10 actuellement).
Nous avons demandé que ces postes puissent être accessibles par ce mouvement spécifique. Le DASEN n’y est pas favorable. Il a évoqué le manque de vivier concernant les psys-EN. Le recrutement d’une contractuelle à mi-temps vient d’être fait sur le RASED de Saint Bonnet. Nous avons fait remarquer à nouveau que le poste d’ERSH actuellement proposé au mouvement POP n’était pas devant élèves ! (condition ministérielle).
Concernant le travail supplémentaire assuré par les psys-EN pour compenser le manque de ces personnels dans le département nous avons proposé que celui-ci soit rémunéré par une « brique » de Pacte. Pour l’instant ces personnels assurent la continuité des bilans sur notre territoire, sans rien demander !
–Règle sur le rapprochement de conjoints. Extension aux communes limitrophes ou du canton ?
Cette question ne relève pas du niveau départemental et nous devrons la porter au niveau national.
Fusion d’écoles : bilan quand ?
Les deux écoles les plus récemment fusionnées, Laragne et Chorges, vont bénéficier d’une évaluation. Ces qui serviront de bilans sur ce sujet. A priori il n’y a pas de nouveau projet de fusion à venir.
Contractuels/ titulaires remplaçants : « concurrence »
Le DASEN a dit rester attentif à cette situation et va consulter les écoles sur ce sujet. Il y a 10 contractuels PE actuellement mais il ne sait pas s’ils seront reconduits dans le futur.
-pérennisation des 0,25 ETP de décharge pour la direction de l’EEPU de Fontreyne ?
A priori confirmé pour les années à venir.
-Evolution des PIAL ?
Les PIAL n’évolueront pas encore vers les PAS (pôle d’appui à la scolarité) à la rentrée prochaine mais peut-être en septembre 2026. Des départements sont en expérimentation, le Var par exemple.
2nd degré :
–TZR N (brigade numérique) : sollicitée dans le département ?
Elle l’a été au collège de Laragne en histoire géographie. Aucun TZR n’était disponible mais la situation est en train de se résoudre.
–Situation au collège de Laragne : remplacements professeurs et chefs d’établissement :
Nous avons évoqué la manifestation des parents et des élèves suite au manque de professeurs.
A cette occasion nous avons évoqué les difficultés liées au remplacement des chefs d’établissement et avons appris que la principale du collège de Guillestre avaient également pris la direction du collège des Garcins à Briançon (suite départ à la retraite au 1er janvier). Un renfort CPE a été mis en place. Comme le DASEN nous allons rester très vigilants sur cette situation.
–CAVL (conseil académique de la vie lycéenne) : pas de représentants des lycées du 05 ?
En fait il s’agissait d’une erreur, le DASEN nous a remercié de l’avoir remarqué et a transmis au rectorat pour correction. Un nouvel arrêté de composition va paraître. Ce sont des lycéens du LPO de Veynes qui vont y siéger.
-Groupes de besoins collège : poursuite ou abandon ?
En attente des déclarations plus précises de la Ministre. A priori poursuite des groupes de besoin en 6ème et 5ème et main donnée aux établissements pour les 4èmes/3èmes.
-Pause numérique au collège : 1er bilan, généralisation ?
Actuellement mise en place au collège de Saint Bonnet. Il faut trouver une solution pérenne de rangement du portable. Le Conseil départemental doit acheter des pochettes individuelles et une borne. Ce dispositif facilite le travail de la vie scolaire concernant l’interdiction du portable au collège.
Quelques mots pour la fin :
Nos échanges sont restés cordiaux mais nous n’avons pas obtenu toutes les réponses souhaitées ou alors de façon partielle.
Si vous êtes concernés par un des sujets abordés n’hésitez pas à nous contacter…
Si vous souhaitez qu’un autre question soit soulevée, faites en nous part, nous sollicitons régulièrement les services de la DSDEN.
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