Affichage Syndical dans les CROUS

L’exercice du droit syndical dans la fonction publique d’État est régi par :
- le décret Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié
- la circulaire Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014

 

Bien que la circulaire du 3 juillet 2014 ne précise aucun délai de prévenance pour la mise à jour des panneaux d’affichage sur site, nous veillons à informer les directeurs de sites de notre passage en amont.

Voici la partie de la circulaire relative aux tableaux qui vous servira de base pour vos actions et échanges au sein de l’UG visitée :

 

2.3 AFFICHAGE DES DOCUMENTS D’ORIGINE SYNDICALE

« Des panneaux réservés à l’affichage syndical doivent être installés dans chaque bâtiment administratif, le cas échéant par service si des services différents sont groupés dans un même immeuble. Ces panneaux doivent être placés dans des locaux (salles, couloirs, escaliers…) facilement accessibles au personnel, à l’exception des locaux qui sont spécialement affectés à l’accueil du public. Ils doivent être de dimensions suffisantes et dotés de portes vitrées ou grillagées et munies de serrures. »

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide ou des questions liées à l’affichage syndical sur votre UG.

 

Cliquez sur le lien pour télécharger la circulaire :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/Textes%20de%20référence/2014/C_20140703_0002.pdf