AESH : (re)cadrage académique sur le service partagé et les sorties scolaires

Dans un document adressé aux chefs d’établissement, aux directeurs d’école, aux pilotes et coordonnateurs de PIAL, le rectorat fait une mise au point et indique les procédures à suivre dans les 4 départements que compte l’académie. Les personnels AESH ont également été destinataires de l’information.

Le service partagé :

il concerne les AESH qui sont amené.e.s, dans le cadre de leur contrat avec l’Education Nationale, à exercer dans plusieurs écoles ou établissements du même PIAL,  au cours de la même journée.

Si le temps de trajet est fait au cours de la demi-journée, il est considéré comme du temps de travail. Il est donc décompté du temps de travail annualisé (1593 heures dans notre académie).

Mais si le temps de trajet est fait au cours de la pause méridienne, il n’est pas considéré comme temps de travail et ne peut donc pas donner lieu à récupération.

Les sorties scolaires :    

Si la sortie n’a pas d’incidence sur l’emploi du temps de l’AESH, il n’y a aucune démarche à faire.

Lorsque la sortie scolaire a une incidence sur l’emploi du temps de l’AESH il faut au préalable s’assurer de deux choses :  que la présence de l’AESH est nécessaire d’une part, et que l’AESH a donné son accord d’autre part. Il est rappelé que l’AESH ne peut pas compter pas dans le taux d’encadrement.

Pour les sorties scolaires sans nuitée incluant la pause méridienne:

L’ AESH peut récupérer les 2 heures faites sur le temps méridien, sauf si ce temps fait déjà partie de son temps de travail; la récupération des heures doit se faire dans la semaine où a lieu la sortie. Les heures ne peuvent donc pas être cumulées pour « poser des jours » au cours de l’année.

Une autorisation de participation à une sortie scolaire sans nuitée doit être remplie et envoyée à l’employeur et au coordonnateur du PIAL 15 jours avant la sortie.

Pour les sorties scolaires avec nuitée.s:

Dans le cadre d’un voyage scolaire, l’AESH est payé.e à 100% sur la durée du voyage. Pour cela, un avenant au contrat est établi.

Une autorisation de participation à un voyage avec nuitée doit être remplie et envoyée à l’employeur et au coordonnateur du PIAL 1 mois avant la sortie.

Ces formulaires sont disponibles dans le bulletin académique spécial.