Comment signaler un fait dangereux ou un fait établissement ?

L’Application Faits établissements s’adresse aux établissements publics et privés du premier et du second degré. Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence) d’une école, d’une circonscription ou d’un établissement scolaire. Elle permet ainsi d’assurer le suivi de ces faits. Cette application rend impossible le classement des écoles, des circonscriptions et des établissements scolaires.

C’est quoi un « Fait Établissement » ?

Ce sont des faits qui portent atteinte :

Aux valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.)
Aux personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)
A la sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)
Aux biens (incendie, dégradations, vols, etc.)

Qui peut déclarer un « Fait Établissement » ?

Pour le premier degré ce sont :

Le directeur
L’IEN
L’IA-Dasen et les personnels de la DSDEN habilités par lui
Le Recteur et les personnels du Rectorat habilités par lui

Pour le second degré ce sont :

le chef d’établissement
L’IA-Dasen et les personnels de la DSDEN habilités par lui
Le Recteur et les personnels du Rectorat habilités par lui

Ses objectifs

L’application permet au directeur d’école, à l’IEN de circonscription ou au chef d’établissement de :

Signaler aux autorités académiques les faits préoccupants ;
Demander aux autorités académiques un accompagnement ;
Garder en mémoire ces faits sur une durée de 5 ans.

De plus, elle permet d’informer en temps réel les responsables départementaux et académiques, et d’alerter le ministère sur les faits les plus graves.

Comment y accéder ?

Sur Arena, après avoir entré vos identifiants allez à « Intranet, Référentiels et Outils » puis dans la rubrique « Autres Outils » cliquez sur « Intranet Académique IDéAL »

Cliquez sur la colonne de gauche « Faits établissements »

Cliquez sur la colonne de gauche « Créer un fait »

Vu par la CNIL

L’enregistrement et la transmission des faits, leur traitement se déroulent selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

L’école, la circonscription ou l’établissement scolaire sont les seuls à conserver la visibilité des faits sur une durée de 5 ans.

Les autorités académiques disposent d’une visibilité des faits durant une année.