Déclaration Liminaire
Pour le SGEN-Provence Alpes, le dialogue social est au cÅ“ur de l’action syndicale. Les CAP constituaient le lieu privilégié pour ce dialogue en ce qui concerne les opérations individuelles. Leurs compétences ont été réduites de façon drastique. Le Sgen-CFDT déplore cette évolution qui amoindrit considérablement les échanges entre les représentants du personnel et ceux de l’administration.
Le Sgen-CFDT, comme il l’a fait au Ministère de l’Éducation Nationale, tient à rappeler au Rectorat d’AIX-MARSEILLE ses exigences : nécessité de transparence et de lisibilité des procédures pour tous, respect du droit à la mobilité des fonctionnaires… En effet, auparavant, le travail des élus représentants des personnels permettait une vérification des procédures et garantissait ainsi pour les agents la transparence des opérations. Or, pour ce qui concerne les opérations de mutations par exemple, une information individuelle à destination des seuls personnels concernés ne leur permettra pas de vérifier que les demandes ont été traitées équitablement ; sans visibilité de la globalité des opérations, impossible de comparer les barèmes de départages des agents sur un poste et de vérifier que le droit de chacun a été respecté. Cette évolution pourrait être source d’incompréhension et augmenter la défiance     des     personnels à l’égard de l’administration. Le passage par la voie de recours sera désormais la seule possibilité pour les personnels de contester les décisions individuelles prises à leur égard. Le dialogue, qui était possible jusqu’à maintenant dans les commissions paritaires, permettait aux représentants des personnels d’expliciter les demandes des agents d’une part et les décisions du Recteur d’autre part, humanisant ainsi l’administration plutôt perçue comme une « machine ».
On peut lire, dans ces changements profonds de gestion des personnels, une volonté de marginaliser la présence et l’action des syndicats. Mais, pour le Sgen-CFDT, il est hors de question de renoncer au droit à l’information et à celui d’accompagner les personnels pour faire respecter leurs droits.
L’ordre du jour de cette CAPA porte sur les requêtes d’appréciation finale déposées par les collègues ayant bénéficié d’un RDV de carrière.
Le Sgen-CFDT rappelle, à cette occasion, qu’il a approuvé le protocole PPCR y compris dans sa déclinaison ministérielle de modernisation de l’évaluation des enseignants. Mais le Sgen-CFDT n’a jamais revendiqué l’accélération de carrière – cas unique dans la fonction publique – puisqu’il a toujours défendu la déconnexion entre l’évaluation et l’avancement d’échelon.
Aujourd’hui , 6 dossiers de contestation des appréciations finales vont être examinés :
5 dossiers concernent le 3°RDV de carrière.
L’incompréhension des collègues est grande: la majorité des items n’est pas celle qui conduit à l’appréciation finale. Ce sont les items inférieurs et moins nombreux qui semblent conduire à la déterminer. Une clé de compréhension est nécessaire pour que chacun puisse comprendre et accepter cette appréciation finale dont on sait l’importance qu’elle revêt particulièrement à ce moment de la carrière.
Toutes les requêtes faites le sont principalement parce que les collègues éprouvent le sentiment de voir leur investissement méprisé, voire leurs qualités bafouées ; sans doute est-ce le signe que les CPE ont besoin de la même bienveillance que l’institution leur demande vis-à -vis des élèves qu’ils ont en charge. Et une explication reposant sur la recherche d’un équilibre disciplinaire et la parité Homme/Femme n’est pas audible pour les agents qui vivent le RDV de carrière comme un vrai moment d’évaluation. La déception, le ressentiment que peuvent ressentir les collègues à l’issue de la campagne, et la défiance qui peut en découler vis-à -vis du système due à l’impression d’injustice, de décalage entre l’impression souvent très positive au moment des échanges et l’avis final où le collègue ne fait pas partie de celles ou ceux qui bénéficient de l’accélération de carrière.
La disparition des CAP risquent d’augmenter le coté obscur des promotions, il nous semble indispensable qu’un maximum d’informations soient fourni aux collègues.
En effet, comment deux CPE qui ont 12 items « EXCELLENT», l’un puisse avoir comme appréciation finale : « EXCELLENT» et le second : « TRES SATISFAISANT».
Pour conclure, Les élus CPE du SGEN Provence Alpes souhaite vivement que cette CAPA, la dernière pour les CPE de l’académie d’AIX-MARSEILLE, soit aussi constructive que l’ont été d’autres dans certaines académies ; par exemple pour La CAPN des certifiés de la 29ème base (pour les collègues détachés à l’étranger ou dans d’autres ministères). Sur les 26 recours en CAPA, tous ont obtenu gain de cause !
Nous demandons donc l’augmentation systématique de l’appréciation finale des collègues CPE, qu’elle soit le résultat des items majoritaires comme le bon sens le voudrait.
Nous aimerions également savoir pourquoi, les représentants des personnels élus que nous sommes, avons eu accès, dans un premier temps, à des documents de travail anonymés, puis à des documents de travail conformes ?