Les représentants des personnels des Hautes-Alpes étaient conviées le 5 juin dernier à une réunion avec le DASEN pour la présentation de l'expérimentation sur la construction de la carte scolaire. Celle-ci repose sur un changement de méthode partant des remontées du terrain.
18 départements avec un profil différent participent à cette expérimentation, dont les Hautes-Alpes. Ces 18 territoires perdent de la population scolaire même si le nôtre en perd moins que d’autres.
Dans le 05, le 1er degré devrait perdre de 4 à 8% d’élèves sur les dix prochaines années, ce qui équivaut à environ 1 000 élèves (pour 128 écoles). Le 2nd degré devrait également voir une baisse d’environ 1 000 collégiens (pour 14 collèges). Selon les prévisions, les deux collèges les plus touchés par la baisse du nombre d’élèves, seraient ceux de Serres et Briançon Vauban.
Le Dasen explique quel est le fonctionnement actuel de la carte scolaire :
- Le Projet de Loi de Finances détermine le budget alloué au Ministère de l’Education Nationale.
- Un dialogue de gestion se met en place entre les Recteurs et les Dasen.
- La dotation est donnée par le Ministère de l’EN à chaque Rectorat (académie) en décembre.
- Chaque Rectorat partage la dotation entre ses départements en janvier.
Le Dasen explique quel va être le fonctionnement dans le cadre de l’expérimentation :
- On part du terrain en tenant compte de la géographie, de l’isolement, des contraintes, des effectifs… pour réfléchir collectivement et faire une proposition directement au Ministère de l’Education Nationale.
- Le Ministre de l’EN transmet cette proposition au Ministère de l’économie pour qu’elle soit étudiée lors du Projet de Loi des Finances avec les éléments venus du terrain.
- Un retour est ensuite fait au Dasen.
Le but de cette expérimentation est de se projeter sur plusieurs années (5/6 ans).
Si cette méthode est satisfaisante, elle pourrait se généraliser dès la rentrée 2028.
Pour faire les prévisions, le Dasen pourra s’appuyer sur le Ministère de l’EN, le Rectorat, le service des écoles de la DSDEN…Pour lui, tous les arguments seront entendables dans le cadre de ce nouvel aménagement du territoire scolaire
Les Hautes-Alpes seront découpées en 10 à 12 territoires de travail correspondant aux bassins de vie (cf. les comcom) avec une exception sur la ville de Gap, qui sera une entité à part entière. L’échelle du secteur de recrutement des collèges pourra être aussi choisie.
A l’automne 2026, il faudra se projeter pour la rentrée 2028.
Pour la rentrée 2027, il y a urgence et il va falloir faire au mieux.
Cette méthode de travail est plébiscitée par les élus, c’est une demande de l’Association des Maires Ruraux (AMRF) et de l’AMF.
Le point noir de ce dispositif : la calendrier électoral et les orientations politiques à venir qui pourront écourter cette expérimentation.
Le Dasen s’engage à se réunir avec chacun des territoires rapidement. La première réunion concernera le Pays des Ecrins (L’Argentière la Bessée). Suivra le territoire Serre-Ponçon Vallée de l’Avance et un ou deux autres avant les vacances d’été (sud du 05). Une première remontée sera faite mi juillet.
Les réunions avec les autres territoires seront programmées en septembre et octobre 2026.
Sur chaque territoire, le Dasen rencontrera les directeurs d’école et les enseignants qui le souhaitent.
La réussite de cette expérimentation est liée à l’obtention des prévisions démographiques à l’échelle des communes. Pour cela il y aura une aide du ministère, du rectorat, des écoles et établissements.
A la rentrée 2026 des prévisions seront données pour 2027, 2028…jusqu’en 2032.
Positions du Dasen par rapport à cette expérimentation :
- Ne pas fermer les petites écoles isolées (Saint-Véran, Ceillac par exemple). Ces écoles seront maintenues pour les 10 prochaines années. La priorité n’est pas le nombre d’élèves mais l’éloignement géographique.
- Des regroupements pourront être créés (exemple Vallouise / Pelvoux), des multi-sites avec une direction commune…
- Des écoles pourraient être fermées après échanges et accord avec les maires. Le DASEN cite les exemples des écoles de l’Épine et Ribeyret qui, pour lui, n’existeront plus dans 5/6 ans ainsi qu’Orpierre, Trescléoux et Garde-Colombe où l’ensemble des écoles ne seront vraisemblablement pas maintenues. Ces maires sont conscients de la baisse des effectifs de façon générale et dans leur commune.
- Prise en compte des regroupements d’écoles sur deux départements (04/05 et 05/26)
- Des critères à prendre en compte : services petite enfance, IPS, résultats au DNB…et d’autres à définir.
- Pas de fermetures de collèges
- s’organiser différemment pour sauver des postes : par exemple créer des postes « en dur » partagés entre deux collèges.
- Expérimenter, innover : diversifier le face à face élèves, pas seulement l’enseignement disciplinaire….
Les lycées ne sont pas pris en compte dans l’expérimentation. Pourquoi ? Le Dasen n’a pas de réponse. L’enseignement privé sera pris en compte car il ne faudrait pas le favoriser.
Quelle place pour les organisations syndicales dans cette expérimentation ? Après échange, le Dasen propose de programmer un GT par trimestre pour travailler sur l’expérimentation. Le premier Gt pourrait se tenir fin septembre 2026. Les remontées des réunions par territoire nous seront communiquées.
Nous serons très attentifs à ce que les personnels, à travers nous, leurs représentants, ne soient pas les grands oubliés de cette expérimentation !