Congés pour enfant malade : des précisions…

Autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde : les bénéficiaires, les textes, la durée des absences.

 

BÉNÉFICIAIRES des congés pour enfant malade :

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.

Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde (consultation médicale de l’enfant…). Il appartient aux bénéficiaires d’apporter les justificatifs appropriés (certificat médical ou justificatif précisant la présence obligatoire d’un des parents).
L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans (aucune limite n’est opposée aux parents des enfants handicapés).

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LES TEXTES :

La circulaire du ministre de la Fonction publique du  20 juillet 1982

L’article consultable sur le site des Fonctions publiques

DURÉE DES ABSENCES :

Les autorisations d’absences se décomptent en demi-journées effectivement travaillées. La durée maximale annuelle susceptibles d’être accordée à un enseignant est fixée au nombre de demi-journées hebdomadaires travaillées plus un jour, quels que soit sa quotité de travail et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

Exemples :

  • Pour un service complet : 9 demi-journées + 2 demi-journées = 11 demi-journées
  • Pour un service à temps partiel (type 75 %) : 7 demi-journées + 2 demi-journées = 9 demi-journées

Si l’agent assume seul la charge de ses enfants (justificatif à l’appui) ou que son conjoint ne bénéficie pas, de par son emploi, d’autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant (attestation de l’employeur du conjoint à l’appui), il bénéficie du doublement des jours prévus réglementairement.

Le décompte se fait par année civile, sans report possible sur l’année suivante. L’agent doit informer son supérieur hiérarchique, dans les plus brefs délais, et transmettre sous 48h le certificat médical correspondant.

Les autorisations d’absence pour enfants malades sont accordées avec traitement.