Salaires, temps de travail, PIAL… : compte rendu de l’audience AESH du 08/03/21

3 thématiques principales ont été abordées lors de cette rencontre en visio, elles sont issues de notre courrier au recteur sur les conditions de travail des AESH.

• 1- rémunération/ temps de travail
• 2- poste de référent AESH
• 3- PIAL

Nous présentons à chaque fois nos question en gras suivies des réponses de nos interlocuteurs ainsi que nos éventuels commentaires.

1- Rémunération/ temps de travail

– Combien d’avenants restent ils à signer (sur les 41 semaines) ?

la campagne est terminée pour le passage à 41 semaines

– Quelles modalités de rappel de salaire ?

Le rattrapage depuis septembre 2019 a été fait sur la paie de février ou se fera sur celle de mars

Quelques avenants n’ont pas été retournés par les AESH (environ 10), l’administration va les contacter

Notre commentaire : un dossier qui a bien trop longtemps traîné en longueur. Nous nous réjouissons que les contrats soient enfin mis en conformité avec la loi au bout d’un an et demi.

– Où en est-on du rappel de l’indemnité compensatrice de la CSG ?

La Direction des Services Informatiques travaille pour résoudre le problème qui a bloqué la paye de cette indemnité pour certain.es AESH. Une solution devrait être trouvée avant la fin de l’année scolaire avec effet rétroactif.

Notre commentaire : Dossier à suivre. Si vous êtes concerné.e n’hésitez pas à nous contacter.

– Nous avons constaté des disparités dans les modalités de réexamen triennal du salaire dans notre grande enquête de décembre auprès des AESH.

2 cas de figures :

•  gestion par la DSDEN : une seule campagne de réexamen dans l’année donc il peut y avoir du retard (mais effet rétroactif sur la paye)
• -gestion par l’établissement mutualisateur (lycée St Exupéry) : réexamen au cas par cas, au fil de l’eau.

– Qu’en est-il des possibilités d’avoir un entretien avec le chef d’établissement pour accélération de changement d’échelon prévue dans le cadre de gestion de 2019?

Actuellement cette modalité n’est pas encore mise en œuvre, la DSDEN consacre ses moyens à gérer la phase de développement des CDI.

Notre commentaire : si nous comprenons les difficultés liées au nombre conséquent de dossiers à gérer, nous souhaitons cependant que cette modalité prévue dans les textes ne reste pas lettre morte. Nous relancerons régulièrement l’administration sur ce sujet.

– Les heures connexes font régulièrement l’objet de conflits avec les directions d’établissement sur leur contenu et leur décompte.

S’il y a des abus dans l’interprétation de ces heures c’est plus par ignorance du cadre de gestion que par malveillance. La réglementation impose qu’elles soient en lien avec les missions d’AESH : la DSDEN 13 s’engage à le rappeler aux chefs d’établissement. Il faut réfléchir au moyen de les rendre visibles : il ne s’agit ni d’un solde de tout compte ni de faire un décompte minuté.

Notre commentaire : le texte est clair sur ces heures connexes « Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire ». Ces heures ont vocation à rémunérer tout le travail invisible du métier d’AESH ( réunions, autoformation, concertation…) et rien d’autre. Pour nous, il ne peut donc s’entendre que sous forme d’un forfait où sont inclus tous ces temps.

Frais de déplacement : la règle actuelle est celle qui s’applique à tous les personnels mais quand on a de très petits salaires et que les distances sont longues ( par exemple dans les départements alpins) cela impacte fortement le budget des AESH en poste sur plusieurs écoles.

Une réflexion est engagée pour unifier la question des frais de déplacement. Elle sera menée en lien avec les DSDEN 04 et 05.

-> Grâce à l’action du Sgen-CFDT, nous avions déjà obtenu le remboursement de frais de transport pour des formations obligatoires dans le 04.

2- Poste d’AESH référent.e

– Le recrutement de référent AESH n’a pas encore eu lieu dans tous les départements, la priorité actuelle est de donner satisfaction aux familles qui ont des notifications MDPH. Les DSDEN rencontrent des difficultés à tenir cet objectif.

– Avant de recruter, il faut encore définir le poste et les missions précises du référent.

Proposition du Sgen : faire un appel à candidatures ouvert à tous et toutes le moment venu. Cette proposition semble intéressante à nos interlocuteurs. L’aide et l’accompagnement par le ou la référent.e d’autres AESH nous semblent indispensables.

3- Mise en œuvre des PIAL

– Un des problème récurrents est la limitation de l’accompagnement à 5H/élève par AESH (dans le 13) cela soulève de nombreuses incompréhensions et difficultés d’organisation sur le terrain.

Il s’agit d’un malentendu : les 5H hebdomadaires / élève ne sont qu’un mode de calcul pour attribuer des moyens aux PIAL pas une modalité d’organisation. Chaque PIAL est libre d’organiser le service de ses AESH selon ses besoins dans le respect des notifications MDPH.

Par exemple, si 5 élèves ont besoin d’AESH mutualisés. On attribue 25H au PIAL qui les répartit comme il le souhaite. Ainsi pour 2 élèves dans la même classe, il y a 10H attribuées au PIAL mais peut être que en classe 7H sont suffisantes. Le PIAL peut décider d’attribuer les 3 heures « gagnées » à un autre élève.

La répartition des heures attribuées peut évoluer au cours de l’année.

Notre commentaire : il est urgent de clarifier ce malentendu avec les acteurs de terrain qui pensent suivre les textes en appliquant cette règle.

La mise en place des PIAL se fait dans un grand flou et parfois une certaine confusion. On demande par exemple à certaines écoles de travailler en PIAL alors que celui-ci n’existe pas ( moins de 10 AESH). Quelle rétribution ( temps / argent) pour celui qui s’occupe de gérer cela ? Quelle sécurité juridique par exemple si une AESH se déplace d’une école à une autre sans ordre de mission ni affectation ?

– Dans le 13 la cartographie des PIAL du 26/06/2020 est provisoire, il y aura une nouvelle cartographie en 09/2021. Dans cette nouvelle cartographie, il y aura des coordinateurs, des pilotes et des AESH qui seront affectés à des PIAL (interdegrés ?). En attendant, les regroupements qui ne sont pas labellisés PIAL continuent de fonctionner comme avant.

Notre commentaire : il faut accompagner et former les directeurs qui sont ou seront coordonnateurs ou pilotes dans leurs missions de RH. Gérer des équipes ce sont des compétences complexes qu’il faut apprendre pour ne mettre personne en difficulté. En l’absence du cadre juridique du PIAL nous déconseillons aux directeurs/trices d’assumer seul-es ces missions et renvoyer si nécessaire vers leur IEN.

Questions annexes

• Nous évoquons la question du Congé de Formation Professionnelle dont les AESH semblent avoir été écartés lors de la dernière campagne. Le DRRH nous réaffirme qu’il y ont droit comme tous les autres personnels et qu’il veillera à ce qu’ils ne soient pas oubliés.
• Nous demandons qu’il y ait davantage de dispositifs permettant aux AESH de connaître leurs droits dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de RH de proximité. Nos interlocuteurs retiennent l’idée d’une communication plus spécifique en direction des AESH.
• Nous suggérons enfin qu’il puisse y avoir des formations communes AESH / enseignants car nous considérons que les AESH font pleinement partie de l’équipe éducative.
• Nous demandons la communication de la liste des AESH dans tous les départements, comme pour tous les autres personnels. La réponse est négative car le Ministère ne communique pas les listes des agents contractuels. Nous demandons néanmoins la communication du nombre d’AESH par département.