Demande de disponibilité et de congé parental

Le mois de janvier sonne le début des demandes de congé parental, de disponibilité ou encore de temps partiel pour la rentrée suivante. Découvrez ici les règles et les dernières circulaires départementales concernant le congé parental ou la demande de disponibilité.

Faire sa demande de congé parental

Les règles ont changée le 7 mai 2020.

La demande se fait par tranche de 2 à 6 mois avant les 3 ans de l’enfant. Elle implique la cessation de cotisation à la retraite, de rémunération mais le parent conserve son avancement d’échelon.

Elle n’entraîne pas la perte de son poste, si le temps de congé parental est inférieur à 1 an.

La demande doit être faite au plus tard 1 mois avant la date souhaitée de congé. Elle n’est pas obligatoirement consécutive à la fin du congé de maternité.

Attention, le congé parental n’est pas fractionnable pour un même enfant.

La circulaire du 13

La circulaire du 84

Faire sa demande de disponibilité

Cela implique la cessation de paiement, de cotisation à la retraite et la perte de son poste.

La demande de disponibilité est de droit dans les cas des demandes

  • pour rapprochement de conjoint
  • pour enfant de moins de 8 ans.

La disponibilité pour rapprochement de conjoint peut être annulée en cas d’obtention de sa mutation !

La demande de disponibilité est sur autorisation pour tous les autres cas.

La demande doit être motivée (lettre de motivation) et passer par la voie hiérarchique (SS/C le directeur ou directrice et SS/C l’IEN).

ATTENTION ! La réintégration est faite dans l’intérêt du service. Il n’y a donc aucune garantie d’être réintégré.e et rémunéré.e au moment souhaité.

Date limite à l’IEN le 26 janvier 2018, à la DSDEN le 02 février 2018.

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